Les effets pervers de la fiscalité intérieure sur le développement de l'entreprise au Burkina Faso

Paragraphe 2 : Les amortissements dérogatoires

La constitution, en franchise d'impôt, des diverses dotations (amortissements, provisions) qui assure la maintenance du capital n'est que l'application du principe de la neutralité fiscale. Mais l'admission de l'amortissement dérogatoire que prévoit le CI^36(*) est pour favoriser la modernisation du matériel et de l'outillage.

Sans doute l'amortissement dérogatoire ne constitue pas une mesure de dégrèvement, parce qu'il ne fait que différer le paiement de l'impôt, mais il offre aux entreprises une facilité de trésorerie, mieux que l'amortissement linéaire^37(*).

Les deux types d'amortissement dérogatoires que prévoit le code des impôts sont : l'amortissement accéléré et l'amortissement dégressif

2.1. L'amortissement accéléré

Il consiste à doubler la dotation de la première année de l'amortissement du bien dans un système d'amortissement linéaire. Cela revient à dire que le temps d'amortissement linéaire est réduit d'une année.

Exemple : soit un bien neuf acquis au prix de 10 000 000 F CFA, amortissable en dix (10) ans.

Le taux d'amortissement linéaire est donc de 100/10, soit 10% l'an. Dans un système d'amortissement linéaire, l'annuité d'amortissement est de 10 000 000 x 10% = 1 000 000 F CFA

Dans un système d'amortissement accéléré, la première annuité sera calculée de la manière suivante : 10 000 000 x 20% = 2 000 000 F CFA

Quant aux autres annuités, elles seront calculées selon le taux linéaire normal de 10%.

L'avantage que confère l'amortissement accéléré, c'est de réduire d'une (1) année le temps d'amortissement du bien immobilisé. Cela constitue donc une opportunité de renouvellement plus rapide que prévue des équipements.

2.2. L'amortissement dégressif

La liste des immobilisations qui peuvent faire l'objet de ce type d'amortissement est arrêtée par l'article 6 du CI. Sont concernés les matériels neufs fabriqués après la date du 31 décembre 1989. L'amortissement dégressif consiste à appliquer, en fonction de la durée d'utilisation du bien, un coefficient au taux d'amortissement linéaire. Cela a pour résultat de « gonfler » les premières annuités pratiquées et déduites du résultat d'exploitation. Cependant, lorsque l'annuité dégressive devient inférieure au rapport valeur résiduelle sur nombre d'années restant à courir, l'entreprise peut alors pratiquer un amortissement égal à ce rapport.

L'amortissement dégressif ne réduit pas la durée d'amortissement du bien comme l'amortissement accéléré. Il permet seulement de déduire les annuités de valeurs inégales qui vont decrescendo pendant le temps d'utilisation du bien.

« Il faut rendre la matière des finances si simple qu'elle puisse facilement être entendue par toutes sortes de personnes »

COLBERT, cité par P.Leroy-Beaulieu in Traité de la science des finances, 1877, Guillaumin & Cie, édit.

DEUXIEME PARTIE :

DES ÉCUEILS A SURMONTER

« Il faut rendre la matière des finances si simple qu'elle puisse facilement être entendue par toutes sortes de personnes ».

COLBERT, cité par P.Leroy-Beaulieu in Traité de la science des finances, 1877, Guillaumin & Cie,édit.

Cette deuxième partie sera consacrée à l'étude des principales difficultés qui subsistent dans le système fiscal, et qui agissent de manière défavorable sur l'entreprise burkinabé (chapitre 3).

Nous ferons ensuite quelques propositions en vue de rendre le dispositif fiscal plus moderne (chapitre 4).

* ³⁶ Art. 6 du CI

* ³⁷ Mehl L ; et Beltrame P., op. cit. p.555