Les effets pervers de la fiscalité intérieure sur le développement de l'entreprise au Burkina Faso

Paragraphe 6 : Les sanctions fiscales

Dans le système fiscal déclaratif, le dispositif les sanctions fiscales représentent des soupapes de sécurité pour limiter les irrégularités. Mais en dépit des garanties qui sont offertes aux entreprises telles que le droit à l'information, la possibilité de négocier, les prescriptions, le système fiscal burkinabé revêt un caractère encore trop sévère.

Il existe certes une tolérance légale concernant le BIC/BNC et les droits d'enregistrement (1/10^ème pour le BIC/BNC et 1/8^ème pour les droits d'enregistrement). Hormis ces deux types d'impôts, il n'est pas permis de se tromper, ne serait ce que d'une petite marge ;sinon la sanction est inéluctable. Elle peut être une amende, une pénalité ou des intérêts de retard. On a comme l'impression qu'au Burkina Faso, l'Administration a une trop grande propension à brandir les sanctions fiscales. Cela crée un climat de défiance entre celle-ci et les entreprises. Au pire, ces dernières ne voient à qu'une volonté inquisitrice de les saigner à blanc.

Saint-Simon avait eu cette réflexion « le plus grand homme d'État (...), celui du moins qui passe pour le plus habile, qu'on estime, qu'on avance, qu'on élève le plus, c'est toujours celui qui trouve le moyen d'augmenter les revenus de l'impôt sans trop faire crier les imposés » ^47(*).

Les sanctions fiscales doivent être appliquées avec beaucoup de mesure pour ne pas horripiler les redevables de l'impôt.

* ⁴⁷ Saint-Simon, cité par M. Baslé dans « Systèmes fiscaux », Paris, Dalloz, 1989, P.142