C. Exonérations
liées à l'exploitation
Le régime de l'entreprise d'exportation accorde une
exonération totale et permanente de tous les droits et taxes sur les
matières premières et consommables utilisés directement
dans la production ou consommés sous forme d'emballages non
récupérables.
Il accorde également une exonération permanente
de la patente, de l'IRVM, de la TPA, de la TBM et de l'IMFPIC. Enfin il accorde
une réduction permanente de 50% sur le BIC, qui peut être
portée à 75% pour les entreprises utilisant les matières
premières locales représentant au moins 80% de la totalité
des matières premières entrant directement dans la fabrication
des produits finis.
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