1.3 .Les plus - values
de cession
Le bénéfice imposable comprend aussi, en
principe les plus-values résultant de la cession
d'éléments de l'actif immobilisé, en cours ou en fin
d'exercice.
Mais l'exonération des plus-values de cession
d'éléments d'actif immobilisé sous condition de
réinvestissement a été prévue par le CI. Ainsi, les
plus-values provenant de la cession en cours d'exercice
d'éléments d'actif immobilisé peuvent être exclues
du bénéfice imposable au cours duquel elles ont été
réalisées. Pour cela, elles doivent être affectées,
dans un certain délai, à l'achat de nouvelles immobilisations. Un
tel régime ne s'applique pas aux plus-values en fin d'exploitation.
Par élément de l'actif immobilisé ou
immobilisation, il faut entendre rappelons-le, non seulement les immeubles au
sens du droit civil, mais aussi l'outillage, le matériel et même
certaines valeurs mobilières ou participations financières,
à l'exclusion des valeurs d'exploitation (marchandises, matières
premières) sur lesquelles l'exploitant ne réalise pas de
plus-value stricto sensu, mais un bénéfice brut
d'exploitation. Les immobilisations dont il est question sont en fait les
actifs stables de l'entreprise, ses capitaux fixes, ses moyens
d'exploitation.
1.3.1. Immobilisations
concernées
Les immobilisations qui peuvent bénéficier de ce
régime sont celles qui sont entrées dans le patrimoine de
l'entreprise cinq (5) ans au moins avant la date de la cession.
1.3.2. Délai de
réinvestissement
Le délai de réinvestissement après la
cession doit être de trois (3) ans.
1.3.3. Avantage pour
l'entreprise
Le régime de l'exonération sous condition de
remploi est sans conteste favorable à l'entreprise, même si
l'avantage fiscal qui en résulte peut sembler être
atténué, car la plus-value doit être affectée
à l'amortissement des nouvelles immobilisations ; elle vient en
déduction du prix de revient pour le calcul des amortissements et des
plus-values réalisées ultérieurement.
La non-imposition des plus-values sous condition de remploi
n'est donc pas une véritable exonération, tout au moins lorsqu'il
s'agit de biens amortissables. La perception de l'impôt est seulement
différée et étalée. Mais l'entreprise tire de cet
amortissement anticipé un avantage de trésorerie. Cet avantage
est d'ailleurs accru par le fait que durant le délai de remploi,
l'entreprise conserve l'intégralité de la plus-value en franchise
d'impôt.
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