1.3.4. Montant du
réinvestissement
Le réinvestissement effectué au Burkina Faso
doit être d'une somme égale au montant du prix de revient du bien
cédé augmenté de la plus-value.
Appelons (P) la plus-value de cession ; (V) le prix de
cession ; (VNC) la valeur nette comptable ; (R) le prix de revient du
bien cédé et (A) le montant total des amortissements.
La plus-value de cession (P) est en principe imposable. Elle
est égale à la différence entre le prix de cession (V) et
la valeur nette comptable (VNC) c'est -dire le prix de revient (R)
diminué des amortissements (A) effectivement pratiqués, s'il
s'agit d'éléments amortissables :
P = V - VNC ou P = V - (R - A) P = V - R + A
La réalisation de la plus value permet ainsi de
récupérer tout ou partie des amortissements qui avaient
été antérieurement déduits de la base de
l'impôt
Exemple
Soit un matériel acquis au prix de 20 000 000 F,
amortissable en dix (10) ans au taux linéaire. Le 31 décembre de
la cinquième année d'utilisation, ce matériel est revendu
à 15 000 000 F.
Question : Quel est le montant de la plus-value
de cession ?
Réponse : Soit (t) le taux
linéaire d'amortissement, t = 100/10 = 10%.
L'annuité
d'amortissement de ce bien est donc de :
20 000 0000 Fx 10% soit 2 000
000 F.
La valeur totale des amortissements déjà
opérés au bout de cinq (05) ans est de 2 000 000 F x 5 = 10 000
000 F.
VNC = R - A = 20 000 000 F - 10 000 000 F = 10 000 000 F
P = V - R + A = 15 000 000 F - 20 000 000 F + 10 000 000 F = 5
000 000 F.
Dans l'hypothèse d'une exonération sous
condition de remploi, l'entreprise devra réinvestir dans les trois (03)
ans suivant la vente de ce matériel, une somme égale au montant
du prix de revient majoré de la plus value, soit : somme à
réinvestir = 20 000 000 F + 5 000 000 F = 25 000 000 F
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