II. Mémoires
NYAMEOGO (S. P.), La problématique des
reformes fiscales, mémoire fin d'études, ENAREF, 1993.
DRABO (M.), La TVA, un instrument de
l'harmonisation de la fiscalité au service des États membres de
la CEAO, mémoire fin d'études, ENAREF, 1993.
ZONGO (A.), Les incitations fiscales à
l'investissement : le Code des Investissements, mémoire fin
d'études ENAREF, 1992.
DAO(S.), La fiscalité des entreprises :
rôle et place de l'impôt dans le développement des
entreprises industrielles, mémoire fin d'études ENAREF,
1996
KABORE(M.M.), Les exemptions et les mesures
d'incitation en matière d'enregistrement et de timbre,
mémoire fin d'études ENAREF, 1996
III. documents officiels
du burkina faso
· Code des Impôts
· Code de l'Enregistrement, du Timbre et de l'Impôt
sur les Revenus des Valeurs Mobilières
· Code des Investissements
· Rapport provisoire d'étude sur les
implications macroéconomiques de la fiscalité des entreprises sur
l'offre globale, présente par le Secrétariat Technique Pour
La Coordination Des Programmes De Développement Economique et Social
(S.T.C.P.D.E.S) du ministère de l'économie et des finances
(août 2001).
· Toutes les lois fiscales citées dans le
mémoire
IV. autres documents
· Code Général des Impôts de
France
· OHADA, acte uniforme relatif au droit commercial
général
· OHADA, acte uniforme relatif au droit des
sociétés commerciales et du GIE.
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