ANNEXES
TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION GENERALE
1
CHAPITRE 1 : LA FISCALITÉ
D'ENTREPRISE AU BURKINA FASO : ÉTAT DES LIEUX
5
Section 1 : Aperçu
historique...........................................................................................
5
Paragraphe 1 : Les premières grandes
réformes législatives (1962-1965)
5
Paragraphe 2 : Les grandes réformes de
la « garangose » (1968-1975)
6
Paragraphe 3 : Les décisions du Conseil
national de la révolution (1984-1987)
6
Paragraphe 4 : Les réformes de depuis
1991
6
Section 2 : Les différents types
d'entreprises au Burkina
Faso...............................
7
Paragraphe 1 : La classification par la
nature
7
1.1. Les entreprises commerciales
7
1.2. Les entreprises non commerciales
7
Paragraphe 2 : La classification par la forme
juridique
9
2.1. L'entreprise individuelle
9
2.2. La société
9
Paragraphe 3 : La classification par le
statut
9
Paragraphe 4 : La classification par la
dimension
10
Section 3 : Le REGIME FISCAL DES entrepriseS
au Burkina Faso...............................
10
Paragraphe 1 : Les impôts et taxes
intérieurs en vigueur.
10
1.1. Les impôts sur les revenus.
10
1.2. Les impôts sur la dépense
11
1.3. Les impôts sur le capital
11
A. L'Enregistrement
12
B. Le timbre
13
1.3.3 La taxe de publicité
foncière
14
1.4. Les impôts dits « de
fiscalité globale »
14
1.4.1. La Contribution du Secteur Informel
(CSI)
14
1.4.2. La Contribution du Secteur Boisson (CSB)
15
1.4.3. La Contribution du Secteur Élevage
(CSE)
15
Paragraphe 2 : Les mécanismes de la
fiscalité d'entreprise au Burkina Faso
15
2.1 Le système fiscal burkinabé est
essentiellement déclaratif
15
2.1.1. Les déclarations annuelles
16
2.1.2. Les déclarations mensuelles
16
2.1.3. Les déclarations ponctuelles
17
2.2. Les retenues à la source
17
Paragraphe 3 : La TVA, un avantage de taille
pour l'entreprise burkinabé.
18
3.1. Avant la TVA.
18
3.2. Les principaux avantages de la TVA
19
CHAPITRE 2 : LES INCITATIONS FISCALES
À L'INVESTISSEMENT
20
Section 1 : Les exonérations
20
Paragraphe 1 : Les exonérations
prévues par le Code des Impôts
20
1.1.L'impôt sur les Bénéfices
Industriels, Commerciaux et Agricoles (BIC)..
20
1.2.L'Impôt Minimum Forfaitaire sur les
Professions Industrielles et Commerciales (IMFPIC)
21
1.3.Les plus - values de cession
21
1.3.1. Immobilisations concernées
22
1.3.2. Délai de réinvestissement
22
1.3.3. Avantage pour l'entreprise
22
1.3.4. Montant du réinvestissement
22
1.4. Le bénéfice réinvesti
24
Paragraphe 2 : Les exonérations
concédées par le Code de l'enregistrement et du timbre
24
Paragraphe 3 : Les exonérations
concédées par le Code des Investissements
24
3.1. Le type d'entreprise concerné par les
exonérations
24
3.2. Les exonérations fiscales
concédées
25
3.2.1. Les entreprises bénéficiant
des régimes d'agrément
25
A.Les exonérations liées à
l'investissement
25
B.Les exonérations liées à
l'exploitation
25
3.2.2. Les entreprises bénéficiant du
régime des entreprises d'exportation
26
A.Exonérations liées à la
création d'entreprise
26
B.Exonérations liées à
l'investissement
26
C. Exonérations liées à
l'exploitation
26
Section 2 : Les autres incitations fiscales
à l'investissement................................
27
Paragraphe 1 : La réévaluation
des éléments de l'actif immobilisé
27
1.1. La réévaluation ordinaire des
biens
28
2.2. La réévaluation spéciale
des biens
28
2.3. Intérêt de la
réévaluation pour l'entreprise
29
Paragraphe 2 : Les amortissements
dérogatoires
30
2.1. L'amortissement
accéléré
30
2.2. L'amortissement dégressif
31
CHAPITRE 3 : LES PRINCIPAUX ASPECTS
DÉFAVORABLES DE LA FISCALITÉ INTÉRIEURE SUR
L'ENTREPRISE
34
Section 1 : L'Absence de neutralité
intégrale du système
fiscal...........................
34
Paragraphe 1 : L'imposition des personnes
physiques en BIC/BNC
34
Paragraphe 2 : L'imposition des personnes
morales au BIC/BNC
35
2.1. Les sociétés de personnes
36
2.2. Les sociétés de capitaux
36
2.3. De la justification d'une différence de
traitement fiscal entre sociétés de personnes et
sociétés de capitaux.
37
Section 2 : Les divergences entre
intérêt de l'Etat et intérêt de
l'Entreprise....
38
Paragraphe 1 : les retenues et
prélèvements à la source.
38
1.1. Consistance des nouvelles retenues à
la source.
38
1.2. Effet des nouvelles mesures sur les
entreprises
39
1.2.1. Conséquences des retenues IMFPIC et
BIC sur l'entreprise.
39
1.2.2 Conséquences des retenues TVA sur
l'entreprise.
40
Paragraphe 2 : L'IMFPIC
40
Paragraphe 3 : La double imposition des
revenus fonciers
41
Paragraphe 4 : Les problèmes
inhérents à la Taxe sur la Valeur Ajoutée
42
4.1. La question de l'exigibilité en
TVA
42
4.2. Quand la TVA devient une charge
43
Paragraphe 5 : Les difficultés
liées aux obligations déclaratives
43
5.1. La multiplicité des imprimés ou
supports administratifs utilisés pour les déclarations
43
5.2. La complexité qu'induisent les mesures
nouvelles de la loi de finances pour 2000.
44
Paragraphe 6 : Les sanctions fiscales
44
Section 3 : LES autres
difficultés..................................................................................
45
Paragraphe 1 : Les périodes d'adoption
des lois fiscales
45
Paragraphe 2 : L'organisation
administrative
46
2.1. La dualité des services de recouvrement
des impôts du RSI
46
2.2. L'administration fiscale est-elle une
administration de proximité ?
46
2.2.1. Le découpage du territoire fiscal
46
2.2.2. Le cas de la ville de Ouagadougou
47
CHAPITRE 4 : CRITIQUE DE LA
FISCALITÉ D'ENTREPRISE ET PERSPECTIVES
48
Section 1 : Diminuer le poids de la
fiscalité d'entreprise par un élargissement de l'assiette
fiscale............................................................................................................
48
Paragraphe 1 : De la nécessité
d'un impôt foncier.
48
1.1. Intérêt de l'impôt
foncier
48
1.2. Les mécanismes de l'impôt
foncier
49
1.3. Les obstacles à l'impôt
foncier
49
Paragraphe 2 : Limiter les exceptions
49
2.1. Les incitations fiscales à
l'investissement
50
2.1.1 L'absence de clauses de non-faillite au terme
des périodes d'agrément.
51
2.1.2 Les distorsions dans les conditions de la
concurrence.
52
2.2. Les autres exceptions : le cas de
l'IUTS
52
Section 2 : La mise en place des centres de
gestion
agréés.................................
53
Paragraphe 1 : Qu'est ce qu'un centre de
gestion agréé ?
54
Paragraphe 2 : La mission des centres de
gestion agréés.
54
2.1. L'assistance en matière de
gestion.
54
2.2. L'assistance en matière de
comptabilité
54
2.3. L'assistance en matière de
fiscalité
54
Paragraphe 3 : Les obligations des
adhérents aux C.G.A
55
Paragraphe 4 : Les avantages fiscaux
attachés à l'adhésion
55
Section 3 : La modernisation du dispositif
juridique................................................
55
Paragraphe 1 : L'unification des textes
fiscaux
55
1.1. Caractéristiques du Code
Général des Impôts
56
1.2. Intérêt du Code
Général des Impôts
56
Paragraphe 2 : L'actualisation de certaines
instructions administratives.
56
Section 4 : Autres
propositions.....................................................................................
57
Paragraphe 1 : Les lois fiscales
57
Paragraphe 2 : Un système de
compensation pour rembourser les crédits de TVA des exportateurs.
57
Paragraphe 3 : La simplification des
déclarations
58
Paragraphe 4 : L'organisation
administrative
58
4.1 La coopération entre les administrations
fiscales
58
4.2 Une plus grande couverture fiscale de la ville
de Ouagadougou.
59
CONCLUSION GÉNÉRALE
61
BIBLIOGRAPHIE
62
I. Ouvrages
généraux......................................................................................................
62
II.
Mémoires.......................................................................................................................
62
III. documents officiels du burkina
faso......................................................................
63
IV. autres
documents.......................................................................................................
63
TABLE DES MATIERES
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