Les effets pervers de la fiscalité intérieure sur le développement de l'entreprise au Burkina Faso

Paragraphe 3 : La TVA, un avantage de taille pour l'entreprise burkinabé.

Impôt moderne doté d'une rigueur scientifique, la TVA répond aux exigences d'une croissance économique équilibrée. Elle fut introduite au Burkina Faso en 1993^21(*) .

3.1. Avant la TVA.

Avant la TVA subsistait un autre modèle de taxe sur le chiffre d'affaires (TCA)^22(*) qui présentait des inconvénients majeurs pour l'entreprise, du fait de son caractère cumulatif, qui se manifestait de la manière suivante :

· La TCA était due à chaque fois que le bien faisait l'objet d'une transaction commerciale^23(*) ;

· A chaque stade de transformation ou distribution du produit, la taxe était calculée sur le prix total, sans tenir compte des éléments déjà taxés en amont, à savoir les consommations intermédiaires. Il y avait donc cumul de taxation, et le phénomène était davantage aggravé par l'inclusion dans la base imposable, et à chaque stade, des taxes antérieurement liquidées. Cet aspect cumulatif de la TCA avait donc une double conséquence négative pour le développement de l'entreprise :

o d'abord au niveau de l'investissement ;les biens d'équipement ou de production acquis soit par importation, soit achetés localement supportaient la TCA. Ensuite, au stade de la commercialisation du produit fini, et par le jeu de l'amortissement, il fallait intégrer la valeur de cette taxe ayant grevé l'acquisition des biens en amont, dans le prix du produit final. Ce produit était une fois de plus soumis à la TCA au titre des actes de production. Il y avait donc comme un frein à la modernisation des entreprises et un alourdissement des coûts de production.

o ensuite, au niveau des échanges extérieurs et de la compétitivité ; dans le régime de l'ancienne TCA, l'exonération des exportations n'était certes pas suffisante pour opérer une totale détaxe. Le produit exporté, ayant suivi un certain processus de transformation qui n'a donné lieu à aucune déduction de taxe, n'arrivait donc pas à la frontière totalement détaxé. La conséquence qui en résulte est qu'un tel système handicapait la compétitivité des productions nationales sur les marchés extérieurs.

Les inconvénients de la TCA qui viennent d'être rappelés, sont plus ou moins surmontés dans le système de la TVA.

3.2. Les principaux avantages de la TVA

Comme impôt général sur la dépense, la TVA présente pour l'entreprise des avantages qui tiennent à sa neutralité dans le circuit économique. En outre, elle n'implique aucune charge fiscale sur les exportations, qui sont taxées au taux zéro. Les exportateurs peuvent imputer la TVA supportée sur celle qui est due sur les affaires taxables, et/ou en demander le remboursement dans les conditions prévues par les articles 331 bis et suivants du CI.

Enfin, le taux de la TVA est unique, ce qui élimine du même coup les désagréments causés par la multiplicité de taux. Au Burkina Faso, l'unification du taux de la TVA est entrée en vigueur depuis le 1^er septembre 1996^24(*). L'unification est donc antérieure à la directive UEMOA n°02/98/CM/UEMOA du 22 décembre 1998 portant harmonisation des législations des États membres en matière de taxe sur la valeur ajoutée. Cette directive présente d'ailleurs à bien des égards beaucoup de similitudes avec la législation applicable au Burkina Faso.Le taux de 18% se situe bien dans la norme communautaire définie par la directive.

* ²¹ Loi n°4/92/ADP du 3 décembre 1992 portant institution de la TVA et modification du CI.

* ²² Pour les inconvénients de la TCA, voy. DRABO M., La TVA : Un instrument de l'harmonisation de la fiscalité au service des Etats membres de la C.E.A.O, mém. fin d'études, E.N.A.R.E.F, 1996.

* ²³ Cet aspect n'est pas très grave, puisqu'on le retrouve également dans la TVA.

* ²⁴ Loi n°26/96/ADP du 16 juillet 1996