Les effets pervers de la fiscalité intérieure sur le développement de l'entreprise au Burkina Faso

CHAPITRE 1 : LA FISCALITÉ D'ENTREPRISE AU BURKINA FASO : ÉTAT DES LIEUX

Un système fiscal est l'ensemble des impôts institués dans un pays. Mais si nous n'ajoutons pas à cela les procédures d'adoption, de gestion et de mode d'administration de l'impôt, cette définition serait insuffisante.

Il est important de souligner que dans un pays à l'économie aussi peu développée que le Burkina Faso, c'est la fiscalité qui procure l'essentiel des ressources publiques. La fiscalité d'entreprise, plus que celle des ménages, occupe la plus importante place dans la mobilisation des recettes budgétaires.

Un aperçu historique du système fiscal burkinabé ainsi qu'une présentation des types d'entreprise qui sont aujourd'hui cibles de l'impôt sont nécessaires pour mettre en lumière les régimes fiscaux qui s'appliquent aux entreprises et leurs mécanismes.

Section 1 : Aperçu historique

Quatre (4) périodes clé ont marqué la fiscalité voltaïque (ensuite burkinabé) depuis l'indépendance jusqu'à nos jours.

Paragraphe 1 : Les premières grandes réformes législatives (1962-1965)

Elles ont consisté en la transformation d'impôts d'État en impôts locaux, et en la création de nouveaux impôts. Cela a conduit à la mise en oeuvre des différents codes fiscaux qui existent aujourd'hui :

v Le Code des Douanes (1962) ;

v Le Code de l'Enregistrement (1963) ;

v Le Code des Impôts (1965).

Plus tard, cette dynamique a été parachevée avec l'ajout des autres textes fiscaux à savoir :

v Le Code des Investissements ;

v Le Code des investissements miniers.

Paragraphe 2 : Les grandes réformes de la « garangose » (1968-1975)

Elles furent initiées sous l'instigation du Ministre des Finances et du Commerce de l'époque, un intendant militaire de première classe, M.T. Garango, qui dut interrompre ses études « pour répondre à l'appel de la patrie »^3(*).

Ces réformes se sont caractérisées essentiellement par les faits majeurs suivants :

v L'abrogation de l'impôt progressif sur le revenu et des impôts fonciers sur les propriétés^4(*) ;

v L'institution de l'IUTS, de l'IRI, de la TPA (par la fusion de taxes) ;

v La modification des taux de plusieurs impôts et taxes.

Paragraphe 3 : Les décisions du Conseil national de la révolution (1984-1987)

Elles se sont manifestées par les mesures suivantes :

v La suppression de la 6ème catégorie de l'IFR et de la taxe sur le bétail ;

v La réforme de l'IRI ;

v L'institution de la TCA à l'importation ;

v L'institution de plusieurs prélèvements plus ou moins ponctuels à caractère fiscal dans le cadre de l'EPI.

* ³ Zagré P, les politiques économiques du Burkina Faso, Karthala, Paris, 1994 p.68

* ⁴ L'opportunité de cette suppression fera l'objet d'une analyse au chapitre IV