Les effets pervers de la fiscalité intérieure sur le développement de l'entreprise au Burkina Faso

INTRODUCTION GENERALE

Le développement économique du Burkina Faso est encore en partie tributaire du rôle de l'Etat. Celui-ci ne dispose plus du privilège de réglementer de façon étroite le secteur privé, mais il continue cependant d'agir sur son essor à travers l'impôt. La politique fiscale est à l'heure actuelle un recours fréquent pour les pouvoirs publics qui s'octroient le privilège d'accorder les exonérations.

Comme la plupart des pays membres le l'UEMOA (Union Economique et Monétaire Ouest Africaine), le Burkina Faso connaît de profonds déséquilibres de ses finances publiques. C'est d'ailleurs pour écarter la menace de graves crises économiques que le pays s'est engagé dans les politiques de stabilisation proposées par les institutions de Bretton Woods^1(*). Le rétablissement de l'équilibre des finances publiques était un objectif situé au coeur de ces politiques de stabilisation. Une des conditionnalités du Fonds Monétaire International (FMI) était la mise en place d'une fiscalité plus incitative pour les entreprises privées.

Mais malgré les efforts engagés, la structure de la fiscalité intérieure du Burkina Faso ne semble pas évoluer avec célérité dans un sens favorable aux intérêts des entreprises. Cela bien sûr va de soi puisque les ressources budgétaires du pays reposent de manière excessive sur la fiscalité. Un prélèvement fiscal plus accru est même encouragé par le FMI qui établit en partie ses critères de performance à partir des objectifs de recettes publiques. En outre, il existe dans les critères de convergence budgétaire définis par le Traité de l'UEMOA, un ratio qui suggère de façon implicite aux Etats membres d'augmenter leurs recettes fiscales : c'est le ratio « masse salariale sur recettes fiscales », qui se doit d'être le plus petit possible, en tout cas inférieur à 40%^2(*).

La mise en application du Traité de l'UEMOA, en particulier le Tarif Extérieur Commun (TEC) n'implique pas seulement une révision de la fiscalité douanière. Elle suppose aussi un réaménagement de la fiscalité intérieure, car il faut nécessairement repenser les méthodes d'administration de l'impôt et les moderniser afin de pouvoir compenser au mieux les moins-values de recettes douanières. Cela justifie sans doute les réformes entreprises ces dernières années et qui touchent presque tous les secteurs de la fiscalité intérieure.

Une telle situation comporte un risque réel d'impact négatif sur le comportement des entreprises qui contribuent à la création de valeur ajoutée dans le pays. La fiscalité intérieure ne doit pas devenir astreignante au point d'être néfaste pour le développement économique en général et les échanges commerciaux en particulier. En effet, trop d'impôts conduit à une informalisation de l'économie.

La fiscalité intérieure burkinabé est calquée sur le modèle français, principalement en son caractère déclaratif. Mais tient-elle suffisamment compte des spécificités des contribuables burkinabé ? Par exemple, le système déclaratif peut-il être opérationnel si une majorité d'entreprises est incapable de se faire aux normes modernes de la gestion (tenue d'une comptabilité, informatisation) ? La multiplicité des imprimés servant de supports pour les déclarations n'est-elle pas un facteur d'exhortation à l'incivisme fiscal ?

L'objet de notre étude est d'abord de constater l'état de la fiscalité d'entreprise au Burkina Faso, ensuite de faire une analyse critique de certains de ses aspects. Dans un système fiscal fait de contraintes mais aussi de mesures incitatives, l'entreprise a un comportement qu'il importe aux pouvoirs publics de savoir cerner afin de mettre en place le type de législation fiscale le plus à même de favoriser un recouvrement optimal des recettes. Cette restriction de l'étude à la fiscalité d'entreprise n'était certes pas impérative ; elle nous a sans doute été dictée par un fait : dans les recettes fiscales intérieures prises en compte au budget de l'Etat, la part qui est engendrée par les entreprises est la plus importante.

Dans une première partie, nous allons mettre en lumière les facteurs avantageux de la fiscalité intérieure pour l'entreprise burkinabé. Pour cela, nous ferons d'abord un état des lieux de la fiscalité d'entreprise au Burkina Faso. Nous présenterons ensuite les principales mesures incitatives à l'investissement que prévoit la législation fiscale burkinabé.

Une deuxième partie sera consacrée aux critiques et suggestions pour une amélioration de la fiscalité d'entreprise. Pour ce faire, nous allons jeter un regard sur ses principaux facteurs défavorables et ses incohérences. Cela nous permettra de faire des propositions en vue de débarrasser la législation fiscale de certains de ses aspects les moins attrayants.

PREMIÈRE PARTIE :

LA QUÊTE D'UNE FISCALITÉ AVANTAGEUSE POUR L'ENTREPRISE BURKINABÉ

« L'idée qu'un système fiscal pourrait être simple, parfaitement équitable, aisément supportable, tout en étant de rendement élevé est une pure chimère »

MEHL L. et BELTRAME P. in science et technique fiscale

· A quels types d'impôts l'entreprise doit-elle faire face au Burkina Faso ?

· Peut-on dire que le régime fiscal qui est appliqué à l'entreprise lui accorde un tant soit peu quelques faveurs ?

La réponse à ces questions fera l'objet de cette première partie, qui sera constituée de deux (2) chapitres. Dans un premier temps nous dresserons un état des lieux de la fiscalité d'entreprise au Burkina Faso (Chapitre I) ; une présentation des principales incitations fiscales à l'investissement viendra par la suite compléter cette partie de l'étude (Chapitre II).

* ¹ En mars 1991, le Burkina Faso a signé un accord de confirmation avec le FMI.

* ² Mécanismes de surveillance multilatérale, art. 64 à 75 du Traité de l'UEMOA.