Les effets pervers de la fiscalité intérieure sur le développement de l'entreprise au Burkina Faso

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES BURKINA FASO

-------------------------- Unité - Progrès - Justice

SECRETARIAT GENERAL

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ECOLE NATIONALE DES REGIES FINACIERES Année Académique 2001 - 2002

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DIRECTION DES ETUDES ET DES STAGES

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Du cycle supérieur pour l'obtention du diplôme d'Inspecteur des Impôts

THEME :

PRESENTE ET SOUTENU PUBLIQUEMENT PAR :

François de Paule BADO

(e-mail : [e-mail]/ Tél. : [phone])

OPTION : FISCALITE

Mars 2002 Directeur de Mémoire :

Patrice S. NYAMEOGO

(Inspecteur des Impôts)

Directeur de l'Informatique et

des Statistiques Fiscales (DISF) à la DGI

REMERCIEMENTS

Ce mémoire doit beaucoup aux stimulantes discussions que j'ai eues, à maintes occasions avec mes aînés de la DGI sur plusieurs questions touchant à la fiscalité des entreprises au Burkina Faso.

Il n'aurait pas été réalisé dans sa forme actuelle sans l'apport inestimable de M. Patrice S. NYAMEOGO qui a bien voulu nous encadrer jusqu'au terme de ce travail.

MM. Sibiri OUEDRAOGO (Inspecteur des services), Salif TIEMTORE (Inspecteur des impôts, Division fiscale du Kadiogo I), Habass H. TRAORE (Service de la Législation) ont bien voulu m'éclairer sur certains points.

Que chacun veuille trouver ici l'expression de mes vifs remerciements.

Bien évidemment, l'auteur demeure seul responsable des opinions émises comme des lacunes ou erreurs qui pourraient subsister dans ce mémoire

SOMMAIRE

Première partie : La quête d'une fiscalité avantageuse pour l'entreprise burkinabé

. Chapitre l : La fiscalité d'entreprise au Burkina Faso: état des lieux

. Chapitre 2 : les incitations fiscales à l'investissement

Deuxième partie : Des écueils à surmonter

. Chapitre 3 : Les principaux aspects défavorables de la fiscalité

Intérieure sur l'entreprise

. Chapitre 4 : perspectives critique de fiscalité d'entreprise et

perspectives

LISTE DES PRINCIALES ABREVIATIONS

ADP Assemblée des Députés du Peuple

AN Assemblée Nationale

AI. Alinéa

Art. Article

BIC Impôt sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux

BNC Impôt sur les Bénéfices Non Commerciaux

CI Code des Impôts

CGA Centre de Gestion Agrée

CGI Code Général des Impôts

CNC Conseil National de la Comptabilité

CNI Commission Nationale des Investissements

CSB Contribution du Secteur Boisson

CSE Contribution su Secteur Elevage

CSI Contribution du Secteur Informel

Cf Confère

DGI Direction Générale des Impôts

DGTCP Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité

Publique

EPI Effort Populaire d'Investissement

FP Front Populaire

GIE Groupement d'Intérêt Economique

IFR Impôt forfaitaire sur le revenu

IMFPIC Impôt Minimum Forfaitaire sur les Professions

Industrielles et Commerciales

IRC Impôt sur les Revenus des Créances

IRCM Impôt sur les Revenus des Capitaux Mobiliers

IRF Impôt sur les Revenus Fonciers

IRI Impôt sur les Revenus Immobiliers

IRVM Impôt sur les Revenus des Valeurs Mobilières

IUTS Impôt Unique sur les Traitements et Salaires

MCPEA Ministère du Commerce, de la Promotion de

l'Entreprise et de l'Artisanat

MEF Ministère de l'Economie et des Finances

Mém. Mémoire

OHADA Organisation pour l'Harmonisation du Droit des

Affaires en Afrique

ONECCA Ordre National des Experts-comptables et

Comptables Agrées

Op.cit Opere citato (déjà cité)

PAS Programme d'Ajustement Structurel

PRES Présidence

SARL Société à Responsabilité Limitée

SA Société Anonyme

SG Secrétariat Général

SOFITEX Société des Fibres Textiles

SYSCOA Système Comptable Ouest - Africain

TAFIRE Tableau Financier des Ressources et des Emplois

TBM Taxe des Biens de Mainmorte

TCA Taxe sur le Chiffre d'Affaires

TEC Tarif Extérieur Commun

TPA Taxe Patronale et d'Apprentissage

TPVI Taxe sur les Plus-Values Immobilières

TTC Toutes Taxes Comprises

TVA Taxe sur la Valeur Ajoutée

UEMOA Union Economique et Monétaire Ouest Africaine

Voy. Voyez