Section 2 : La mise
en place des centres de gestion agréés (CGA)
Dans le cadre de l'harmonisation de la législation
comptable, la commission de l'UEMOA et la BCEAO ont travaillé en
synergie, en vue de faire appliquer sur l'ensemble du territoire de l'Union un
référentiel comptable commun, adopté par le conseil des
ministres de l'Union en décembre 1996. Il s'agit du SYSCOA qui est
entré en vigueur le 1er janvier 1998. Les textes relatifs aux
structures nationales et communautaires devant constituer son environnement
institutionnel et légal ont été adoptés par le
Conseil des Ministres de l'Union, lors de sa session du 28 novembre 1997. il
s'agissait de mettre en place au niveau de chaque État membre :
- Un Ordre National des Experts Comptables et les Comptables
Agrées (O.N.E.C.C.A) ;
- Un Conseil National de la Comptabilité
(C.N.C) ;
- Un cadre juridique propice à la création et
à la promotion des Centres de Gestion Agréés (C.G.A).
Au Burkina Faso, l'O.N.E.C.C.A a pu voir le jour. Mais tous
les problèmes relatifs à la comptabilité et à la
fiscalité des entreprises sont loin d'avoir été
résolus. La mise en place des centres de gestion agréés
pourrait donc constituer un pas décisif vers un encadrement fiscal des
entreprises.
Paragraphe 1 : Qu'est ce
qu'un centre de gestion agréé ?
Un centre de gestion agréé est une association
régie par la loi, créée sur l'initiative des organisations
professionnelles et des experts-comptables. Il doit être
agréé par l'administration, laquelle met à la disposition
de chaque centre un agent des impôts avec une mission d'assistance
technique. L'agrément technique peut être retiré si le
centre ne respecte pas les obligations auxquelles il est soumis.
Paragraphe 2 : La mission
des centres de gestion agréés.
2.1. L'assistance en
matière de gestion.
Les pouvoirs publics doivent inciter les entreprises à
renoncer à la CSI ; l'institution des centres de gestion doit
faciliter la transition en leurs accordant une assistance qui ne soit pas trop
onéreuse. Aussi, les centres doivent-ils fournir chaque année
à leurs adhérents un dossier de gestion, comportant notamment
tout un jeu de ratios : Marge brute, vitesse de rotation des stocks, ratio
de solvabilité, ratio d'autonomie financière, tableau de
financement.
2.2. L'assistance en
matière de comptabilité
La comptabilité des adhérents d'un C.G.A doit,
en principe, être tenue, centralisée ou surveillée par un
membre de l'O.N.E.C.C.A. Les centres peuvent toutefois tenir ou centraliser
eux-mêmes les documents comptables de leurs membres ; dans ce cas,
un membre de l'O.N.E.C.C.A doit exercer une mission de surveillance sur chaque
dossier et viser les documents fiscaux (les déclarations de
résultats par exemple) après s'être assuré de leur
régularité formelle et de leur concordance avec la
comptabilité.
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