Paragraphe 3 : La
classification par le statut
Cette classification tient à la distinction entre
entreprises privées et entreprises publiques. La tendance naguère
au Burkina Faso était à l'octroi aux entreprises publiques d'une
exonération exagérée d'impôts, mais à l'heure
actuelle, les établissements publics se livrant à une
exploitation ou à des opérations de caractère lucratif ne
bénéficient plus d'aucun traitement fiscal de faveur.
Paragraphe 4 : La
classification par la dimension
Elle tient compte de la dimension non pas spatiale, mais
financière (chiffre d'affaires) et organisationnelle (tenue d'une
comptabilité) des exploitations. Ainsi, des régimes d'imposition
correspondants ont été institués pour les entreprises qui
exercent leur activité au Burkina Faso de la façon
suivante :
- Les grandes entreprises (entreprises du Réel
Normal) ;
- Les moyennes entreprises (entreprises du Réel
simplifié) ;
- Les petites entreprises (entreprises du Secteur
Informel) ; en droit fiscal français, on désigne cette
catégorie par le terme de « micro-entreprises ».
Cette dernière classification, bien que
répondant à des besoins objectifs d'équité fiscale,
est à considérer avec une certaine circonspection. L'incivisme
fiscal aidant, beaucoup de grandes et moyennes entreprises se cachent avec
aisance dans le secteur informel, faussant ainsi le jeu de la concurrence. En
outre, il a été avéré que le secteur informel,du
fait de son inorganisation, est un important terreau de la fraude fiscale.
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