CONCLUSION
GÉNÉRALE
Affirmer qu'un système fiscal est bon ou mauvais
relève de la subjectivité. Il est en tout cas rarement
considéré comme bon par ceux qui subissent le
prélèvement fiscal ; il y a une opposition psychologique du
contribuable à l'impôt. On peut toutefois se faire une idée
plus ou moins exacte du rôle (positif ou négatif) que joue la
fiscalité sur la création de la valeur ajoutée.
Cela est possible en observant le dispositif juridique.
Jusqu'à présent, l'État a été le seul
à dicter les règles en matière de fiscalité des
entreprises, à savoir la création d'impôts ou leur
réaménagement ; la fixation des taux et des modes de
perception. De plus en plus cependant, d'autres exigences sont prises en compte
par l'Etat dans l'exercice de ses prérogatives. Ce sont notamment les
décisions communautaires édictées par les instances de
l'UEMOA qui tiennent lieu de référentiels communs.
Quand la fiscalité est trop oppressante pour
l'entreprise, le risque est grand de voir les ressources publiques subir une
baisse. Cela est dû au fait que les méthodes de contournement de
l'impôt que sont la fraude et l'évasion fiscales connaissent
alors un essor. Un autre risque majeur est l'informalisation de
l'économie. Nous avons fait des propositions qui préconisent que
le rôle de l'Etat soit le plus neutre possible. L'impôt ne doit pas
entraver le développement économique. C'est pourquoi les mesures
incitatives prévues par la législation fiscale burkinabé
sont à encourager.
Pour autant cela ne signifie pas que les exonérations
doivent être multipliées, parce que pouvant être source de
distorsion dans le paysage économique. Un effort reste surtout à
faire dans le but d'élaguer la fiscalité intérieure de ses
impuretés les plus flagrantes. Ce ne sont là que des
propositions. Le dernier mot revient au législateur, qui consent
l'impôt.
BIBLIOGRAPHIE
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généraux
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