De l'évolution de la protection des droits politiques des citoyens dans l'Ordre Constitutionnel de la 2ème et 3ème République en RDC

• 
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• INTRODUCTION
  
  • I. PRESENTATION DU SUJET
    
  • II. PROBLEMATIQUE
    
  • III. HYPOTHESES
    
  • IV. CHOIX ET INTERET DU SUJET
    
  • V. METHODES ET TECHNIQUES UTILISEES
    
  • VI. DELIMITATION DU SUJET
    
  • VII. SUBDIVISION SOMMAIRE
    
• CHAPITRE I. EVOLUTION DES DROITS POLITIQUES DES CITOYENS SOUS LA CONSTITUTION DE LA DEUXIEME REPUBLIQUE
  
  • Section I. REVUE DE LA LITTERATURE SUR LES DROITS POLITIQUES
    
    • §1.Notions sur les droits politiques
      
      • 1. Définition
        
      • 2. Nature juridique des droits politiques
        
        • A. Droits de l'homme
          
        • B. Libertés publiques
          
        • C. Les droits fondamentaux
          
    • §2. Régimes juridiques des droits politiques
      
      • 1. Le régime répressif
        
      • 2. Le régime préventif
        
      • 3. La déclaration préalable
        
    • §3. La consécration du statut des gouvernés dans la Constitution
      
    • §4. Etude des droits spécifiquement politiques
      
      • 1. Le droit des élections et du référendum
        
      • 2. Le droit de créer ou d'adhérer à un parti politique
        
      • 3. Le droit de pétition
        
      • 4. L'accès à la fonction publique
        
  • Section II. CADRE JURIDIQUE DES DROITS POLITIQUES
    
    • §1. Aperçu historique sur les révisons constitutionnelles
      
    • §2. L'impact des révisions constitutionnelles de la IIème République sur les droits politiques
      
      • 1. Constitution du 24 Juin 1967
        
      • 2. Loi N° 70-001 du 23 Décembre 1970
        
      • 3. La Loi N° 74-020 du 15 Août 1974
        
      • 4. Loi N° 78-010 de Février 1978
        
      • 5. Loi N° 80-007 du 19 Février 1980
        
      • 6. Décision d'Etat N° 32/C.C/83 du 1er Août 1983
        
      • 7. Loi N° 88-004 du 29 Janvier 1988
        
      • 8. Loi N° 90-002 du 05 Juillet 1990
        
      • 9. Loi N° 90-008 du 25 Novembre 1990
        
    • §3. L'impact des constitutions de la Transition sur les droits politiques
      
      • 1. Première phase : 1990-1996
        
        • A. L'acte portant dispositions constitutionnelles relatives à la période de Transition du 04 Août 1992
          
        • B. Loi N° 93/001 du 02 Avril 1993 portant Acte Constitutionnel harmonisé relatif à la période de transition
          
        • C. L'Acte Constitutionnel de la Transition du 09 Avril 1994
          
      • 2. Deuxième phase de la Transition : Décret-loi constitutionnel N° 003 du 27 Mai 1997
        
      • 3. Troisième phase : Constitution de la RDC du 04 Avril 2003
        
  • Section III. PARTICIPATION POLITIQUE DES CITOYENS
    
    • §1. Moyens idéologiques et politiques
      
    • §2. Moyens juridiques de participation
      
      • 1. Les mécanismes de contrôle
        
      • 2. Les mécanismes d'alternance : les élections
        
      • 3. La participation à l'élaboration des normes constitutionnelles
        
      • 4. Le recours juridictionnel
        
    • §3. Les obstacles à la participation politique des citoyens pendant la IIème République
      
      • 1. L'impact de l'idéologie de l'authenticité sur le plan politique
        
        • A. L'unité
          
        • B. L'ordre
          
        • C. Le chef de l'autorité
          
      • 2. La concentration du pouvoir entre les mains du Président
        
    • §3. Les obstacles juridiques
      
    • §4. Tentative de reforme des droits politiques
      
      • 1. De la participation politique avant la CNS : `'Loi N° 90-002 du 5 Juillet 1990''
        
      • 2. La reforme issue de la Conférence Nationale Souveraine
        
• CHAPITRE II. L'EFFICACITE DE LA PROTECTION DES DROITS POLITIQUES PENDANT LA IIIème REPUBLIQUE
  
  • SECTION I. CADRE JURIDIQUE DES DROITS POLITIQUES
    
    • §1. Pacte International relatif aux droits civils et politiques
      
      • 1. Le droit générique de participation à la vie politique de son pays
        
      • 2. Le droit d'accès aux fonctions publiques
        
      • 3. La liberté partisane
        
    • §2. Charte Africaine des droits de l'homme et des peuples
      
    • §3. Déclaration Universelle des droits de l'homme
      
    • §4. La consécration des droits politiques dans la Constitution de la IIIème République
      
      • 1. Le droit des suffrages
        
      • 2. Droit d'accès à la fonction publique (art. 193, 90 et 198)
        
      • 3. Le droit d'association politique et la liberté partisane
        
  • Section II. L'EXERCICE EFFECTIF DES DROITS POLITIQUES SOUS LA IIIème REPUBLIQUE
    
    • §1. Liberté de manifestation et de réunion
      
      • 1. Liberté de réunion (art. 25)
        
      • 2. La liberté de manifestation (art. 26)
        
    • §2. Liberté de pensée, d'expression et de presse
      
    • §3. Le droit de pétition (art. 26)
      
    • §4. Défis et perspectives
      
      • 1. Les défis à relever
        
      • 2. Perspectives d'amélioration des conditions d'exercice des droits politiques des citoyens
        
  • SECTION III. MECANISMES DE PROTECTION ET DE PROMOTION DES DROITS POLITIQUES
    
  • Sous-section I. LA PROTECTION DES DROIT POLITIQUES
    
    • §1. La protection des droits politiques contre les révisions constitutionnelles
      
    • §2. Le rôle du pouvoir exécutif dans la protection des droits et libertés
      
      • 1. Le Président de la République
        
      • 2. Le pouvoir réglementaire et les mesures de police
        
    • §3. La compétence législative dans la protection des droits politiques
      
      • 1. La réglementation des droits par le législateur
        
      • 2. Le contrôle sur le pouvoir exécutif
        
    • §4. Les garanties juridictionnelles
      
      • 1. Les garanties assurées par la justice constitutionnelle (art. 160 et 161)
        
      • 2. Garanties assurées par le juge ordinaire
        
      • 3. La Cour Constitutionnelle
        
      • 4. Les juridictions administratives
        
  • Sous-section II. DE LA PROMOTION DES DROITS POLITIQUES DANS LE CONTEXTE CONGOLAIS
    
    • §1. Les partis politiques (art. 6) et la promotion des droits politiques
      
    • §2. Les médias congolais (art. 24) et la promotion des droits politiques
      
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES