De l'évolution de la protection des droits politiques des citoyens dans l'Ordre Constitutionnel de la 2ème et 3ème République en RDC

2. Nature juridique des droits politiques

Rappelons encore que « les droits politiques » sont un concept générique qui englobe plusieurs droits et libertés. Ainsi, la nature des droits politiques varient selon qu'ils se rapprochent des droits de l'homme, des libertés publiques et/ou des droits fondamentaux. Ces trois catégories vont nous permettre de rechercher la nature juridique des droits politiques selon les cas.

A. Droits de l'homme

Appelés aujourd'hui droits humains ou droits de la personne humaine par certains juristes qui trouvent le concept « droits de l'homme » discriminatoire à l'égard de la femme.

Les droits humains constituent une catégorie des droits moraux que possèdent tous les individus à l'égalité, du simple fait de leur nature humaine. Les appeler « droits moraux » revient à indiquer qu'ils s'établissent comme absolument obligatoire des exigences d'actions données qui s'adressent, au moins partiellement, à tous les acteurs effectifs ou potentiels et qui visent à promouvoir l'intérêt général.^26(*) Ils sont classés en génération selon un mode qui permet à la fois de les différencier dans la forme et rendre compte de la succession historique des phases complémentaires tant dans la revendication que dans la reconnaissance. Les droits civils et politiques forment la première catégorie des droits humains.^27(*) Ce sont les droits dont tout homme dispose de part sa naissance, et qui déterminent une sphère d'autonomie, celle des facultés d'agir. Le rôle de l'Etat se borne à assurer la garantie et à protéger ces droits, sans interférer dans leur jouissance, en d'autres termes en s'abstenant d'y porter des restrictions, sinon pour des besoins d'ordre public et de bonnes moeurs.

B. Libertés publiques

Une liberté publique est un droit ou une liberté accordée à tous les membres de la société ou d'un Etat d'une façon telle que son exercice par chacun ne conduise à porter atteinte à l'exercice de cette même liberté par autrui.^28(*)

Pour Dominique TURPIN, les libertés publiques peuvent être définies comme étant un ensemble des droits reconnus et bénéficiant d'une protection juridique.^29(*)

Eu égard de ce qui précède, une classification des libertés publiques est à retenir à ce niveau. Selon les bénéficiaires, on distingue les libertés individuelles de libertés collectives. Les libertés individuelles sont celles susceptibles d'être exercées par un seul individu, c'est-à-dire sans le concours des autres. On trouve ici l'exemple de la liberté d'expression, bien entendu comme l'un des droits politiques. Par contre les libertés collectives n'ont de sens que si plusieurs personnes les exercent. Nous pouvons citer la liberté d'association, de réunion, de manifestation faisant également partie des droits politiques dans une certaine mesure.

En somme, les droits politiques comme les libertés publiques vues dans les lignes précédentes peuvent revêtir la nature des libertés publiques individuelles ou des libertés publiques collectives selon les cas.

* ²⁶ GREWIRTH A., Droits de l'homme, défense et illustration, Paris, Cerf Nouveaux Horizons, 1987, p. 3

* ²⁷ Les droits de l'homme sont regroupés en trois catégories : la première renvoie aux facultés d'agir face auxquelles l'action de l'Etat est une abstention ; la deuxième concerne les droits-créances en ces sens que l'Etat doit mettre à la disposition de ses citoyens des moyens, selon sa situation de développement, pour leur permettre d'exercer ces droits ; la troisième regroupe les droits de la solidarité tel le droit à la paix, le droit au développement, le droit à la différence. A nos jours, une quatrième catégorie a vu le jour, elle concerne le droit à l'environnement non pollué.

* ²⁸ ROBERT J. et DUFFAR J., Op. Cit.., p. 18

* ²⁹ TURPIN D., Les libertés publiques, 5^ème Ed., Paris, Guallino, 2001, p. 14