De l'évolution de la protection des droits politiques des citoyens dans l'Ordre Constitutionnel de la 2ème et 3ème République en RDC

2. La concentration du pouvoir entre les mains du Président

Le phénomène de la « concentration du pouvoir » ne peut bien s'analyser qu'à la lumière d'une prise de connaissance du MPR, le parti unique de la deuxième République dont les animateurs des organes sont mutatis mutandis ceux de l'Etat.^79(*)

Ce point s'attachera à mettre à jour les éléments d'incompatibilité entre le parti unique et les organes de l'Etat d'une part (a), le cumul des pouvoirs d'autre part (b).

A. Le Mouvement Populaire de la Révolution et les organes de l'Etat

Le MPR a manifestement vu le jour le 20 Mai 1967. Il a été institutionnalisé, c'est-à-dire bénéficie d'un statut propre en 1974. Dès lors, les organes de l'Etat tels qu'énumérés à l'art. 19 de la constitution de 1967 se sont trouvés côte à côte avec ceux du Parti. Chacune de ces institutions a eu sa structure bien distincte de celle de l'autre.

Ce qu'il importe de retenir néanmoins, c'est l'osmose entre les dirigeants de l'une et l'autre institution dans la mesure où ceux qui servent l'Etat sont ceux qui servent le parti. Il ya une sorte de monopolisation du service. La composition du Bureau Politique du MPR de 1977 est à cet égard révélatrice.^80(*)

L'institutionnalisation confère au parti unique le rôle d'institution suprême du pays au détriment de l'assemblée nationale, organe capital de la participation des gouvernés qui d'ores et déjà occupe la troisième place dans la hiérarchie. Le parti peut alors jouer tout rôle de choix dans la vie politique nationale.

En 1977, le parti avait été radicalisé, la `'radicalisation'' consistant dans la fusion des organes de l'Etat et ceux du Parti. L'Etat était devenu l'équivalent du Parti, d'où l'expression du Parti-Etat'', `'Nation zaïroise organisée politiquement au sein du MPR''. Le MPR était donc resté l'unique institution du pays, l'adhésion y ayant été automatique par le simple fait de naître zaïrois.

En somme, les pratiques prohibitives du MPR à l'encontre du droit de participation sont nombreuses. Toutefois, l'essentiel étant dit, auquel l'on peut joindre le rejet de toute élection démocratique et d'association syndicale autre que l'UNTZA qui n'a été qu'un instrument au service du pouvoir pour réprimer tout genre de revendication des droits sociaux (grève, hausse de salaire, etc.) manifestée par les ouvriers.^81(*)

B. Le cumul du pouvoir

Le cumul du pouvoir constitue une arme efficace de privation du droit de participation. Il s'oppose à la séparation des pouvoirs.

En fait, le Président Mobutu était pendant la deuxième République, le chef de tous les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Il détenait le pouvoir de nomination du gouvernement ainsi que toutes les autorités politico-administratives tant centrales que locales. Il convient aussi de signaler que l'institution du Premier Ministre n'a réapparu qu'en 1978 à dater du moment où le Général Léonard Mulamba, le Premier Ministre du gouvernement issu du coup d'Etat du 24 Novembre 1965, a été limogé en 1967. Le Premier Ministre ainsi que toute l'équipe gouvernementale agissaient par délégation du pouvoir de la part du chef de l'Etat. Ils possédaient également quelques domaines réservés qu'il contrôlait lui-même, notamment des ministères clés comme les affaires étrangères et la défense nationale.

Quant au pouvoir législatif, le Président détenait une large part de l'exercice du pouvoir par voie d'ordonnance-loi ou proposition de loi présidentielle.

Ce qui est très grave, c'est que même la compétence du pouvoir judiciaire était limitée par le Président de la République ! Lui seul avait le monopole d'ordonner la poursuite judiciaire des membres du gouvernement et agents du parti unique.^82(*)

Tels sont les heurts idéologiques et politiques de la participation, lesquels sont indéniables des obstacles juridiques ci-dessous.

* ⁷⁹ REMILLEUX J.L., Op. Cit., p. 23

* ⁸⁰ LOHATA TAMBWE O., Op. Cit., p. 129

* ⁸¹ LOHATA TAMBWE O., Op. Cit., p. 130-131

* ⁸² Ibidem