De l'évolution de la protection des droits politiques des citoyens dans l'Ordre Constitutionnel de la 2ème et 3ème République en RDC

TABLE DES MATIERES

DEDICACE i

REMERCIEMENTS ii

SIGLES ET ABREVIATIONS iii

INTRODUCTION - 1 -

I. PRESENTATION DU SUJET - 1 -

II. PROBLEMATIQUE - 2 -

III. HYPOTHESES - 4 -

IV. CHOIX ET INTERET DU SUJET - 6 -

V. METHODES ET TECHNIQUES UTILISEES - 6 -

VI. DELIMITATION DU SUJET - 7 -

VII. SUBDIVISION SOMMAIRE - 7 -

CHAPITRE I. EVOLUTION DES DROITS POLITIQUES DES CITOYENS SOUS LA CONSTITUTION DE LA DEUXIEME REPUBLIQUE - 8 -

Section I. REVUE DE LA LITTERATURE SUR LES DROITS POLITIQUES - 8 -

§1.Notions sur les droits politiques - 9 -

1. Définition - 9 -

2. Nature juridique des droits politiques - 10 -

A. Droits de l'homme - 10 -

B. Libertés publiques - 11 -

C. Les droits fondamentaux - 12 -

§2. Régimes juridiques des droits politiques - 12 -

1. Le régime répressif - 12 -

2. Le régime préventif - 13 -

3. La déclaration préalable - 13 -

§3. La consécration du statut des gouvernés dans la Constitution - 14 -

§4. Etude des droits spécifiquement politiques - 15 -

1. Le droit des élections et du référendum - 15 -

2. Le droit de créer ou d'adhérer à un parti politique - 15 -

3. Le droit de pétition - 16 -

4. L'accès à la fonction publique - 16 -

Section II. CADRE JURIDIQUE DES DROITS POLITIQUES - 17 -

§1. Aperçu historique sur les révisons constitutionnelles - 17 -

§2. L'impact des révisions constitutionnelles de la II^ème République sur les droits politiques - 19 -

1. Constitution du 24 Juin 1967 - 19 -

2. Loi N° 70-001 du 23 Décembre 1970 - 20 -

3. La Loi N° 74-020 du 15 Août 1974 - 20 -

4. Loi N° 78-010 de Février 1978 - 21 -

5. Loi N° 80-007 du 19 Février 1980 - 21 -

6. Décision d'Etat N° 32/C.C/83 du 1er Août 1983 - 22 -

7. Loi N° 88-004 du 29 Janvier 1988 - 22 -

8. Loi N° 90-002 du 05 Juillet 1990 - 23 -

9. Loi N° 90-008 du 25 Novembre 1990 - 23 -

§3. L'impact des constitutions de la Transition sur les droits politiques - 24 -

1. Première phase : 1990-1996 - 24 -

A. L'acte portant dispositions constitutionnelles relatives à la période de Transition du 04 Août 1992 - 24 -

B. Loi N° 93/001 du 02 Avril 1993 portant Acte Constitutionnel harmonisé relatif à la période de transition - 24 -

C. L'Acte Constitutionnel de la Transition du 09 Avril 1994 - 25 -

2. Deuxième phase de la Transition : Décret-loi constitutionnel N° 003 du 27 Mai 1997 - 25 -

3. Troisième phase : Constitution de la RDC du 04 Avril 2003 - 26 -

Section III. PARTICIPATION POLITIQUE DES CITOYENS - 27 -

§1. Moyens idéologiques et politiques - 28 -

§2. Moyens juridiques de participation - 29 -

1. Les mécanismes de contrôle - 30 -

2. Les mécanismes d'alternance : les élections - 31 -

3. La participation à l'élaboration des normes constitutionnelles - 32 -

4. Le recours juridictionnel - 32 -

§3. Les obstacles à la participation politique des citoyens pendant la II^ème République - 32 -

1. L'impact de l'idéologie de l'authenticité sur le plan politique - 33 -

A. L'unité - 33 -

B. L'ordre - 34 -

C. Le chef de l'autorité - 34 -

2. La concentration du pouvoir entre les mains du Président - 35 -

§3. Les obstacles juridiques - 36 -

§4. Tentative de reforme des droits politiques - 38 -

1. De la participation politique avant la CNS : `'Loi N° 90-002 du 5 Juillet 1990'' - 38 -

2. La reforme issue de la Conférence Nationale Souveraine - 39 -

CHAPITRE II. L'EFFICACITE DE LA PROTECTION DES DROITS POLITIQUES PENDANT LA III^ème REPUBLIQUE - 42 -

SECTION I. CADRE JURIDIQUE DES DROITS POLITIQUES - 42 -

§1. Pacte International relatif aux droits civils et politiques - 43 -

1. Le droit générique de participation à la vie politique de son pays - 44 -

2. Le droit d'accès aux fonctions publiques - 44 -

3. La liberté partisane - 45 -

§2. Charte Africaine des droits de l'homme et des peuples - 45 -

§3. Déclaration Universelle des droits de l'homme - 46 -

§4. La consécration des droits politiques dans la Constitution de la III^ème République - 46 -

1. Le droit des suffrages - 47 -

2. Droit d'accès à la fonction publique (art. 193, 90 et 198) - 48 -

3. Le droit d'association politique et la liberté partisane - 49 -

Section II. L'EXERCICE EFFECTIF DES DROITS POLITIQUES SOUS LA III^ème REPUBLIQUE - 50 -

§1. Liberté de manifestation et de réunion - 50 -

1. Liberté de réunion (art. 25) - 50 -

2. La liberté de manifestation (art. 26) - 51 -

§2. Liberté de pensée, d'expression et de presse - 53 -

§3. Le droit de pétition (art. 26) - 54 -

§4. Défis et perspectives - 54 -

1. Les défis à relever - 54 -

2. Perspectives d'amélioration des conditions d'exercice des droits politiques des citoyens - 56 -

SECTION III. MECANISMES DE PROTECTION ET DE PROMOTION DES DROITS POLITIQUES - 59 -

Sous-section I. LA PROTECTION DES DROIT POLITIQUES - 59 -

§1. La protection des droits politiques contre les révisions constitutionnelles - 59 -

§2. Le rôle du pouvoir exécutif dans la protection des droits et libertés - 60 -

1. Le Président de la République - 60 -

2. Le pouvoir réglementaire et les mesures de police - 61 -

§3. La compétence législative dans la protection des droits politiques - 62 -

1. La réglementation des droits par le législateur - 62 -

2. Le contrôle sur le pouvoir exécutif - 63 -

§4. Les garanties juridictionnelles - 63 -

1. Les garanties assurées par la justice constitutionnelle (art. 160 et 161) - 64 -

2. Garanties assurées par le juge ordinaire - 65 -

3. La Cour Constitutionnelle - 65 -

4. Les juridictions administratives - 66 -

Sous-section II. DE LA PROMOTION DES DROITS POLITIQUES DANS LE CONTEXTE CONGOLAIS - 67 -

§1. Les partis politiques (art. 6) et la promotion des droits politiques - 67 -

§2. Les médias congolais (art. 24) et la promotion des droits politiques - 69 -

CONCLUSION - 72 -

BIBLIOGRAPHIE - 75 -

TABLE DES MATIERES - 78 -

UNIVERSITE DE GOMA

B.P : 204 GOMA

FACULTE DE DROIT

DE L'EVOLUTION DE LA PROTECTION DES DROITS POLITIQUES DES CITOYENS DANS L'ORDRE CONSTITUTIONNEL CONGOLAIS DE LA II^ème ET LA III^ème REPUBLIQUE

Par  Julien BAENI SHEMITIMA

Mémoire présenté et défendu en vue de l'obtention du diplôme de Licence en Droit

Option  : Droit Public

Directeur  : Professeur Zacharie NTUMBA MUSUKA

Encadreur : Assistant Goyon MILEMBA

Année académique: 2010-2011