De l'évolution de la protection des droits politiques des citoyens dans l'Ordre Constitutionnel de la 2ème et 3ème République en RDC

3. La participation à l'élaboration des normes constitutionnelles

Le référendum demeure un noble mécanisme de participation citoyenne. Son originalité réside en ce qu'il permet aux citoyens d'être associés directement à l'élaboration de la loi, laquelle ne peut être faite qu'avec l'assentiment de ceux-ci.^70(*) C'est un vote ouvert aux citoyens pour corriger par une participation directe, le régime représentatif.

A ce sujet, le Professeur BURDEAU Georges estime que la raison d'être du référendum est exclusivement de permettre aux citoyens de déterminer le contenu de la loi. Il ajoute par la suite, « pour que le référendum conserve cette signification, il faut qu'il ne mette pas en cause les organes de l'Etat. Il en sera ainsi lorsque le résultat de la consultation populaire sera sans influence sur la situation des pouvoirs publics.^71(*)

Le référendum est susceptible de plusieurs variantes. Lorsqu'on demande aux citoyens d'approuver ou de rejeter une ou plusieurs propositions de loi élaborées par le législateur, le référendum peut porter le nom de consultation, lorsqu'il invite ainsi les électeurs à se prononcer sur l'idée qu'il envisage mettre en oeuvre. En fin, pour ne citer que ces modalités.

4. Le recours juridictionnel

Cette garantie consiste dans la possibilité reconnue aux citoyens de saisir une juridiction en cas de violation de leurs droits politiques. Nous verrons plus loin dans le second chapitre les différents recours juridictionnels.

* ⁷⁰ GUILLIEN G. et VINCENT G., Op. Cit., p. 449

* ⁷¹ BURDEAU G., Droit Constitutionnel, 23^ème Ed., LGDJ, Paris, 1994, p. 106