De l'évolution de la protection des droits politiques des citoyens dans l'Ordre Constitutionnel de la 2ème et 3ème République en RDC

2. Les mécanismes d'alternance : les élections

On appelle « droits-participations » l'ensemble des droits qui permettent aux citoyens de s'impliquer dans le fonctionnement du jeu politique entendu au sens large de l'expression.

Dans les systèmes représentatifs, qui sont ceux des pays démocratiques, cette faculté s'accomplit principalement à travers l'exercice du droit de suffrage qui peut être actif (droit de vote) ou passif (droit d'être élu ou éligibilité).^67(*)

Il faut ici signaler que depuis son accession à l'indépendance, la RDC est un pays nationaliste et par conséquent, seuls les citoyens nationaux peuvent jouir du droit de suffrage. Les étrangers en sont donc exclus.

En outre, afin de garantir le caractère véritablement démocratique d'un régime politique, il est indispensable que les règles relatives au suffrage reposent sur des principes consacrés par la constitution et soient fixées de manière suffisamment précises pour éviter l'arbitraire dans leur application.^68(*)

Il convient de le rappeler que dans les régimes libéraux, les pouvoirs des gouvernants sur les gouvernés sont limités par plusieurs moyens. L'exercice des droits politiques, et plus principalement le droit des élections permet aux gouvernés de se choisir les dirigeants.

Il s'en suit que les élus doivent non seulement rendre compte de leur mission aux électeurs, mais encore qu'ils acceptent la possibilité d'être succédé par d'autres à l'expiration de leur mandat. C'est le principe de « l'alternance au pouvoir » selon les mécanismes constitutionnels de désignation (les élections démocratiques).

Ainsi, sous le régime totalitaire observé à la II^ème République, il était impossible que soient effectuées les élections libres et démocratiques. Un seul parti animé par une idéologie à laquelle il confère une autorité absolue et qui devient la vérité officielle. Les élections des membres du Parlement sont faites dans le cadre d'un seul parti, l'opposition politique étant anéantie. Pour exercer le droit d'être élu, il faut appartenir à la classe politique au pouvoir.^69(*)

Bref, le droit à l'électorat et le droit à l'éligibilité, deux aspects importants de participation politique n'ont pas été organisé démocratiquement sous l'empire de la Constitution du 24 Juin 1967. Nous pensons à ce sujet que les raisons sont à rechercher dans la nature du régime politique totalitaire institué au cours de cette période. Les citoyens zaïrois étaient dépourvus de la jouissance libre et paisible des droits politiques.

* ⁶⁷ FAVOREU L., Droit des libertés fondamentales, 2^ème Ed., Paris, Dalloz, 2002, p. 236

* ⁶⁸ FAVOREU L., Droit Constitutionnel, 4^ème Ed., Paris, Dalloz, 2002, p. 488

* ⁶⁹ KANDOLO ON'UFUKU Pierre Felix, Op. Cit., p. 27