De l'évolution de la protection des droits politiques des citoyens dans l'Ordre Constitutionnel de la 2ème et 3ème République en RDC

BIBLIOGRAPHIE

I. TEXTES LEGISLATIFS

1. Charte Africaine des droits de l'homme et des peuples, In J.O. République du Zaïre, Juin 1987 ;

2. Constitution de la RDC du 18 Février 2006, In JO.RDC, N° Spécial, Février 2006 ;

3. Constitution du Zaïre du 24 Juin 1967, In J.O. République du Zaïre, Juin 1967 ;

4. Déclaration Universelle des Droit des l'Homme, In J.O. RDC, N° Spécial, Avril 1999 ;

5. Loi N° 04/002 de Mars 2004 portant organisation et fonctionnement des partis politiques de la RDC, In J.O. RDC, N° Spécial, Mars 2004 ;

6. Loi N° 07/008 du 04 Décembre 2007 portant Statut de l'opposition politique, In J.O. RDC, N° Spécial, Décembre 2007 ;

7. Pacte International relatif aux droits civils et politiques, In J.O. RDC, N° Spécial, Avril 1999.

8. Loi N° 11/003 du 25 Juin 2011 modifiant la Loi N° 06/006 du 09 Mars 2006 portant organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales, In JO. RDC, N° Spécial, Juin 2011.

II. OUVRAGES

1. BOMBOKO EKAKNGE, La politique en République du Zaïre, Paris, Les Presses de l'UNESCO, 1975;

2. BREILLAT Dominique., Libertés publiques et droits de la personne humaine, Paris, Gualino, 2004, 291 pages ;

3. BURDEAU Georges, Droit Constitutionnel, 23^ème Ed., Paris, LGDJ, 1994, 736 pages ;

4. FAVOREU L. et Alii, Droit constitutionnel, 4^ème Ed., Paris, Dalloz, 2001, 831 pages ;

5. FAVOREU L., Droit des libertés fondamentales, 2^ème Ed., Paris, Dalloz, 2002, 530 pages ;

6. FAVOREU L., Droit des libertés fondamentales, 3^ème Ed., Paris, Dalloz, 2005, 576 pages ;

7. GRAWITZ M., Méthodes des sciences sociales, 2^ème Ed., Paris, Dalloz, 2006;

8. GREWIRTH A., Droit de l'homme, défense et illustration, Paris, Cerf, Nouveaux Horizons, 1987 ;

9. MPONGO BOKAKO Edouard, Institutions politiques et droit constitutionnel, Kinshasa, EUA, 2001;

10. MULUMBATI NGASHA, Introduction à la science politique, Kin, Ed. Africa, 1977 ;

11. PINTO et GRAWITZ M., Méthodes des sciences sociales, Paris, Dalloz, 1971 ;

12. ROBERT Jacques et DUFFAR J., Droit de l'homme et liberté fondamentales, Paris, Montchrestien, 1994, 808 pages ;

13. REMILLEUX J.L., MOBUTU : dignité pour l'Afrique, Paris, Albin ;

14. ROCHE J. et POUILLE André, Liberté publiques, 12^ème Ed., Paris, Dalloz, 1997, 204 pages ;

15. ROUSSEAU Dominique, Droit du contentieux constitutionnel, 4^ème Ed., Paris Montchrestien, 1995, 438 pages ;

16. TOENGANO Faustin., Les Constitutions de la RDC de Joseph KASA VUBU à Joseph KABILA, Kinshasa, PUC, 2008;

17. TURPIN D., Libertés publiques et droits fondamentaux, 5^ème Ed., Paris, Ed. du SEUIL, 2003, 623 pages.

III. NOTES DE COURS

1. Zacharie NTUMBA MUSUKA, Droits humains et libertés publiques, notes de cours, Inédits, UNIGOM, 2^ème Licence, Faculté de Droit, 60 pages.

IV. AUTRES SOURCES

1. HASSANE HAMADOU NAMARY, L'effectivité des droits politiques de la femme sous la Vème République au Niger, Mémoire de 3^ème Cycle, faculté de Droit, U Université de paris, Paris, 2005-2006, Disponible sur mémoireonline.com, Consulté le 15 mars 2001 ;

2. KANDOLO ON'UFUKU P.F., de l'exercice des droits individuels et collectifs comme garantie d'une bonne gouvernance en Afrique Noire : cas de la RDC, mémoire de troisième Cycle, faculté de Droit, UNILU, Lubumbashi, 2003-2004, disponible sur mémoireonline. Com, consulté le 27 Mars 2011 ;

3. Les partis politiques et la promotion de la liberté associative, 3^ème Ed., Kinshasa, Mediaspaul, Janvier 2009, 100 pages ;