De l'évolution de la protection des droits politiques des citoyens dans l'Ordre Constitutionnel de la 2ème et 3ème République en RDC( Télécharger le fichier original )par Julien BAENI SHEMITIMA Université de Goma - Licence 2011 |
8. Loi N° 90-002 du 05 Juillet 1990
Cette Loi inscrit dans la Constitution une série de reformes dictées par le discours présidentiel du 24 Avril 1990 sur la démocratisation. On note entre autres : - L'adoption d'un multipartisme à trois et du pluralisme syndical ; - La séparation entre le MPR et l'Etat ; - L'abolition de l'institutionnalisation du MPR et de son rôle dirigeant ; - La réhabilitation de 3 pouvoirs traditionnels comme les seules institutions constitutionnelles. 9. Loi N° 90-008 du 25 Novembre 1990Cette Loi introduit le multipartisme intégral en lieu et place du multipartisme à trois initialement décidé par le Président MOBUTU. En définitive, le discours présidentiel du 24 Avril 1990 mérite d'être considéré comme l'événement politique qui consacre la fin de la IIème République et le début de la longue période de transition vers la IIème république. Cependant, tout le plan que le Président MOBUTU avait mis au point pour conduire, à sa manière, la transition politique est rejetée point par point par l'opposition intérieure. Celle-ci, à tort ou à raison, n'entend pas se laisser mener par celui qu'elle considère comme le « responsable » de l'échec de la IIème République.55(*) * 55 TOENGAHO LOKUNDO F., Op. Cit., p. 19 |
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