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De l'évolution de la protection des droits politiques des citoyens dans l'Ordre Constitutionnel de la 2ème et 3ème République en RDC

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par Julien BAENI SHEMITIMA
Université de Goma  - Licence 2011
  

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2. Le droit d'accès aux fonctions publiques

L'examen de ce droit - prévu par le point C de l'art. 25 du PIDCP, qui stipule que « (...) d'accéder dans les conditions générales d'égalité aux fonctions publiques de son pays ». - Nous emmène de ce fait à préciser la portée de deux expressions utilisées par le Pacte qui risquent d'entretenir une petite confusion : prendre part à la direction et accéder aux affaires publiques.

A notre humble entendement, la participation signifie que le citoyen s'immisce dans la gestion des affaires publiques par le contrôle qu'il exerce sur le gestionnaire. Cela se traduit manifestement par le droit de pétition qu'il exerce directement ou par une interpellation faite par l'intermédiaire de ses représentants ou encore par les décisions qu'il prend part le biais de ces derniers. Alors que l'expression accéder sous-entend que le citoyen gouverné (administré) devient gouvernant ou gestionnaire.

En fait, le droit d'accès aux fonctions publiques est, sans doute un droit du citoyen le plus visible et plus traducteur de la préoccupation démocratique de participation à la vie politique.

3. La liberté partisane

La participation politique des citoyens à la vie politique se déroule, en général, dans le cadre et par le relais de certaines organisations politiques qu'on appelle les « partis politiques ». La liberté partisane suppose, nécessairement un contexte de démocratie pluraliste, c'est-à-dire une Etat démocratique dans lequel les citoyens ont le choix entre plusieurs opinions politiques et peuvent les exprimer librement à travers les urnes. En clair, la liberté partisane suppose le droit pour un peuple d'évoluer dans le cadre d'un régime pluraliste qui reconnait à chaque citoyen le droit de créer, d'adhérer ou de quitter un parti politique selon son vouloir.

Ni la Déclaration Universelle des droits de l'homme, ni l'acte n'édicte de manière claire et expresse la liberté liée aux partis politiques. Seulement, la lecture des articles 19 et 20 de la DUDH et 22 du PIDCP nous font également penser aux partis politiques au titre d'associations libres.

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