Section II. L'EXERCICE
EFFECTIF DES DROITS POLITIQUES SOUS LA IIIème REPUBLIQUE
L'efficacité d'un droit peut être mesurée
par l'adéquation entre capacités individuelles exprimant la
dignité humaine et capacités institutionnelles à
protéger cette dignité de toute atteinte. Autrement dit, un
système de protection des droits de l'homme n'est crédible que
s'il offre aux individus des garanties efficaces pour la protection de leurs
droits.
Nous l'avons déjà dit que les droits politiques
permettent aux citoyens de participer à l'exercice du pouvoir. Ici la
référence est faite à la notion de citoyenneté car
les droits et libertés que nous allons analyser dans cette partie
peuvent également être reconnus aux étrangers à
condition qu'ils ne revêtent pas un aspect politique susceptible de
produire un impact sur le pouvoir public congolais.
Aussi, faudra-t-il rappeler que l'exercice des droits
politiques dont il sera ici question sont ceux organisés dans le cadre
des activités des partis politiques. Encore, rappelons que dans une
société démocratique, l'existence des partis politiques ne
rime qu'avec l'exercice par eux de leurs droits constitutionnellement
garantis.
La lecture combinée de quelques dispositions de la
Constitution (notamment les articles 22, 23, 24, 25, 26 et 27) permet de
regrouper en 5 les mécanismes d'exercice par les partis politiques ou
regroupement politiques de leurs activités politiques. Ces
mécanismes concernant la liberté de réunion, la
liberté de manifestation, la liberté d'expression, ainsi que le
droit de pétition. Eu égard de ce qui précède, il
est à présent opportun de présenter ces libertés et
droits.
§1. Liberté de
manifestation et de réunion
1. Liberté de réunion (art.
25)
L'article 25 de la Constitution du 18 Février 2006
dispose comme suit : « la liberté des réunions
pacifiques et sans armes est garantie sous réserve du respect de la loi,
de l'ordre public et des bonnes moeurs.
Ainsi, nous pouvons retenir que la liberté de
réunion est une reconnaissance par la Constitution du droit de tenir une
rencontre temporaire organisée par plusieurs personnes en vue
d'atteindre l'exposé d'idées ou de se concerter sur la
défense d'une action commune ou d'intérêts communs. Elle
s'exerce pacifiquement, sans violence ni arme. La Constitution précise
également que la liberté de réunion peut s'exercer sous
réserve du respect de la loi l'ordre public et de bonnes moeurs. Et
donc, la réunion permet à plusieurs personnes de formuler une ou
plusieurs opinions politiques.
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