La problématique du statut de réfugiés ressortissants des pays membres de la CEPGL.

• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• TABLE DES ABREVIATIONS
  
• RESUME
  
• ABSTRACT
  
• SOMMAIRE
  
• PARTIE II : LES DEFIS ET LES PERSPECTIVES D'AVENIR DE PROTECTION
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
• PARTIE I : SITUATION EMBARRASSANTE DE LA PROTECTION INTERNATIONALE, REGIONALE ET NATIONALE DES REFUGIES DE LA CEPGL
  
• Chapitre introductif : La conceptualisation et la mise en contexte du problème des
  
• réfugiés de la région des grands lacs.
  
  • A. Les causes de l'exil des réfugiés rwandais, Burundais et Congolais.
    
    • 1. Des crises ethniques, conflits armés et crimes contre l'humanité
      
    • 2. L'abus de droit et la culture de l'impunité des régimes au pouvoir a) De l'abus de droit
      
  • B. La complexité des enjeux des guerres qui ravagent la région
    
    • 1. Les réalités internes
      
    • 2. Les influences externes
      
• Chapitre I : La détermination du statut de réfugiés et du mandat du HCR
  
  • Section I. Opérationnalisation de la notion de réfugié
    
    • §1. Définitions du réfugié
      
      • A. Définition selon la convention de Genève de 1951
        
      • B. Définition selon les instruments régionaux relatifs aux réfugiés.
        
      • C. Définition selon le mandat du Haut Commissaire pour les réfugiés
        
    • §2. Statut de réfugiés, protection conventionnelle et protection subsidiaire
      
    • §3. Conditions de reconnaissance du statut de réfugiés ou de l'éligibilité
      
  • Section 2. Effets de la détermination du statut de réfugiés
    
    • §1. Garantie de non refoulement
      
    • $2. Possession du statut de réfugiés et de documents délivrés
      
    • £3. Jouissance des droits et avantages du réfugié
      
  • Section 3. Dispositions d'exclusion de la qualité et de la cessation du statut de réfugiés
    
    • 1/ Dispositions d'exclusion de la qualité de réfugié
      
    • 2/ Cessation du statut de réfugiés
      
• Chapitre II : Effectivité de la protection internationale et régionale des réfugiés
  
  • Section I. La souveraineté de l'Etat et l'application du droit international aux réfugiés
    
    • §1. Théorie de la souveraineté nationale et ses contours conséquents
      
    • §2. Responsabilité étatique de la détermination du statut de réfugiés
      
  • Section 2. Les mécanismes étatiques de protection des droits de réfugiés
    
    • §1. Les Etats respectueux des droits de l'homme
      
      • A. Le Canada
        
      • B. La France
        
    • §2. Le cas des pays sujet d'étude
      
      • A. Le Rwanda
        
      • B. Le Burundi
        
      • C. La République Démocratique du Congo
        
  • Section 3. Le HCR, organisme important mais non efficace pour la protection internationale des réfugiés
    
    • §1. Rôle et responsabilité du HCR quant à la protection internationale du statut de réfugiés
      
    • §2. Défaillances du HCR devant la protection internationale du réfugié
      
• PARTIE II : LES DEFIS ET LES PERSPECTIVES D'AVENIR DE PROTECTION
  
• EFFECTIVE DES REFUGIES DE LA REGION DE LA CEPGL
  
• Chapitre I: Les défis de la protection des réfugiés
  
  • Section 1. L'absence d'Etat de droit et de démocratie
    
    • §1. Etat de droit garant du respect des droits de l'homme
      
      • A. Caractère et approche du concept Etat de droit
        
      • B. Notion et conception de l'Etat de droit
        
    • §2. La démocratie et l'Etat de droit pour respect du statut de réfugiés
      
      • A. La démocratie majoritaire
        
      • B. La démocratie juridique
        
  • Section 2. L'absence de contrôle des décisions des élites hégémoniques au pouvoir
    
    • §1. La permanence des oligarchies
      
    • §2. Le pouvoir sans limite
      
  • Section 3. L'absence et /ou inadéquation des sanctions de violation du droit international
    
    • §1. L'absence de sanctions
      
    • §2. L'inadéquation des sanctions des violations du droit international
      
• Chapitre II: Vers une meilleure garantie de protection internationale des réfugiés
  
  • Section 1. Une adaptation de mécanismes de protection internationale des réfugiés et
    
  • des demandeurs d'asile
    
    • §1. Le dynamisme du statut de réfugiés
      
      • A. Evolution sur les auteurs de persécution
        
      • B. Evolution sur la notion du groupe social
        
    • §2. Un réaménagement des mécanismes de protection régionale des réfugiés et des demandeurs d'asile
      
      • A. Les mesures nationales
        
      • B. Les difficultés de protection des réfugiés
        
  • Section 2. Un droit de non refoulement
    
    • §1. Le non-refoulement
      
    • §2. Les rapatriements forcés des réfugiés
      
  • Section 3. Un renforcement de garantie juridique et institutionnelle dans la région
    
    • §1. Mécanismes de garanties non juridictionnelles
      
      • A. Garantie de politiques générales
        
      • B. Garanties des institutions nationales et régionales des droits de l'homme
        
    • §2. Les garanties juridiques de protection du réfugié
      
      • A. Le droit au recours
        
      • B. Droit au juge
        
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• GLOSSAIRE
  
• TABLE DES INDEX
  
• TABLE DES MATIERES
  
• PARTIE II : LES DEFIS ET LES PERSPECTIVES D'AVENIR DE PROTECTION
  
  • Section 1. Une adaptation de mécanismes de protection internationale des réfugiés et des