§2. Les rapatriements forcés des
réfugiés
Ces pratiques attentatoires aux droits fondamentaux de l'homme
en général et des réfugiés en particulier
commencent par des tentatives ou d'autres pratiques destinées à
dissuader les réfugiés de rester dans le pays d'accueil. Nous
avons parlé de l'ultimatum adressé aux réfugiés
rwandais en ex Zaïre en octobre1995, l'interdiction de toute
activité sociale ou culturelle dans les camps, suivie de fermeture
administrative des camps et enfin de rapatriement forcé. Le symposium de
1994 rapporte l'exemple de suppression de vivres dans les camps de
réfugiés afin
275 Les autorités américaines acceptent cette
condition restrictive, voir conseil constitutionnel et la Cour Suprême
des Etats Unis confronté au droit international. Entrée et
séjour des étrangers, JDI, 1994, pp. 314-315, in NATALE (V),
Publication de l'Institut internationale des droits de l'homme, Institut
René Cassin de Strasbourg, le droit des étrangers à
l'égalité et le juge de Common Law, Etablissements Emile
Bruyant, 2009, Bruxelles, p. 301.
276 Les tribunaux britanniques d'immigration admettent cette
seule exception, voir NSHv.SSHD, [1988] Imm.AR 389.
277 Depuis 1995, la notion de pays tiers est
déterminante en Europe, aux Etats Unis, en Australie et au Canada, cfr.
J. HATHAWAY, A. NEVE « Fundamental justice and the deflection of refugees
from Canada, osgoode Hall L. J., 1997, p. 218, in NATALE (V), le droit des
étrangers à l'égalité et le juge de Common Law,
op.cit., p. 303.
278 Voir le droit d'asile en péril en Afrique Australe
: bulletin d'information, HCR, juin 1995, p. 2, cité DEGNI-SEGUI (R),
Droits d'asile et des réfugiés, op.cit., p. 244.
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de les contraindre à rentrer dans leur pays et
l'expulsion du Zaïre en 1994 de 16.000 réfugiés rwandais et
burundais, ainsi que l'expulsion en juillet 1996 de plusieurs milliers de
réfugiés rwandais et burundais279. Ces exemples
à l'encontre du principe de non refoulement et bien d'autres crises
chroniques marquent sans détours la problématique
d'applicabilité du statut de réfugiés dans les
régions des grands lacs où il est de plus en plus difficile de
les identifier et de les protéger.
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