$2. Possession du statut de réfugiés et de
documents délivrés
La capacité dont dispose le réfugié
d'exercice et de jouissance des droits découlant de son statut, en
particulier la liberté de circulation, de séjour et le non
refoulement, est plus aisée s'il possède des pièces
d'identité. Le pays d'asile a cette obligation de délivrer ces
documents sans discrimination à chaque réfugié qui ne
possède pas de titre de voyage125, c'est vraiment
décevant que même ceux qui détiennent ces pièces
sont expulsés soit disant que ces pièces sont frauduleusement
acquises126.
£3. Jouissance des droits et avantages du
réfugié
Outre la protection contre le refoulement et l'expulsion, le
réfugié reconnu peut prétendre à un certain nombre
de droits et avantages, découlant des normes qui s'inspirent à la
fois du droit international relatifs aux droits des réfugiés et
des droits de l'homme127 ainsi que du droit international
coutumier128. Pour ne citer que ceux-là, la
sécurité physique, l'accès aux tribunaux, la
liberté de circulation, l'accès à l'enseignement
adapté, le regroupement avec des membres
120 Article 13 du Pacte Internationale des droits Civils et
Politiques de 1966.
121 Article 33 (2), l'exception de non refoulement s'impose
suite aux raisons sérieuses de danger pour la sécurité du
pays où il se trouve et ayant été objet de condamnation
définitive d'un crime ou délit particulièrement grave,
d'où menace du pays.
122 UNIHCR, Détermination du statut de
réfugié, op.cit., p. 17.
123 DELAS (O), Mondialisation et droit international, le
principe de non-refoulement dans la jurisprudence internationale des droits de
l'homme, de la consécration à la contestation,
préface d'Emmanuel DECAUX, édition Bruyant, Bruxelles, 2011, p.
34.
124 Doc A/2929, p. 43, par. 63, «L'entrée en
vigueur des Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme»,
A.F.D.I. 1976, cité par BOUZIRI (N), La protection des droits civils
et politiques par l'ONU, l'oeuvre du comite des droits de l'homme,
préface de Fausto-POCAR, l'harmattan, 2003, p. 351.
125 Article 27 de la Convention de 1951.
126 La LDGL, rapatriement des Burundais de la Tanzanie,
Loc.cit.
127 Droits civils, politiques, économiques, socioculturels
prévus par les deux pactes internationaux.
128 Le principe de non refoulement est l'exemple du droit
international coutumier.
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proches de la famille, les réfugiés doivent
avoir une assistance qui couvre leurs besoins matériels et physiques
tels que la nourriture, les soins médicaux, le logement et les
vêtements.
Au besoin et dans l'intérêt du pays d'asile de
faciliter l'autosuffisance des réfugiés, celui-ci doit leur
permettre d'avoir accès au marché de l'emploi et à des
initiatives de travail à titre indépendant129. Mais
aussi il doit prendre des mesures spéciales de protection des
réfugiés particulièrement vulnérables, lorsqu'il
existe une menace de violence accrue au sein de la communauté surtout
aux enfants, aux femmes et aux jeunes filles. Les réfugiés de la
région n'ont pas bénéficié de ces effets de
détermination individuelle qui fait défaut à l'exemple de
ceux qui se trouvent en RDC. A ceux qui en ont bénéficié,
ils sont dépouillés de ces biens pendant l'expulsion sous forme
d'extorsion, pillage et incendie des camps.
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