GLOSSAIRE
Un refuge : est un lieu pour se mettre à
l'abri.
Un réfugié : une personne qui a
dû fuir la persécution
Un réfugié au sens de la Convention de
Genève de 1951 : un réfugié est toute personne
qui a dû fuir son pays d'origine ou le pays dans lequel elle avait sa
résidence habituelle afin de se soumettre à de graves dangers,
not, pour échapper à des persécutions politiques, raciales
où religieuses et qui ne peut ou, par une crainte légitime, ne
veut pas recourir à la protection des autorités de son pays.
Un réfugié réinstallé :
un réfugié à qui on offre la résidence
permanente dans un pays autre que celui dans lequel il se trouve.
Un demandeur de statut de réfugié :
une personne qui a demandé l'asile.
Un demandeur d'asile : une personne qui
demande l'asile. Avant une détermination, on ne peut
dire si le demandeur d'asile est ou non un réfugié.
Un asile : Accès accordé
à une personne poursuivie ou menacée, d'un lieu ou d'un
territoire où elle ne peut plus l'être.
Asile conventionnel : est l'asile sur fondement
de la Convention de Genève de 1951.
Asile constitutionnel : est celle qui permet
de protéger les personnes des persécutions qui n'émanent
pas des autorités publiques ou officielles, à comprendre des
personnes persécutées par des tiers.
Pays d'asile : Etat d'accueil qui accorde la
protection à un étranger qui ne peut, contre la
persécution, bénéficier de celle des autorités de
son pays d'origine.
Etranger : Tout individu qui ne possède
pas la nationalité de l'Etat dans lequel il se trouve.
Un immigrant : Une personne qui réside
dans un pays autre que son pays de nationalité avec l'intention d'y
demeurer de manière permanente.
Un migrant : une personne qui réside
dans un pays autre que son pays de nationalité pour une durée
limitée.
Un migrant forcé : Personne forcée
à quitter sa demeure pour trouver asile ailleurs.
Une personne déplacée :
Personnes...qui ont été forcées ou contraints
à fuir ou à quitter leur foyer ou leur lieu de résidence
habituel, notamment en raison d'un conflit armé, de situations de
violence généralisée, de violations des droits de l'homme
ou de catastrophes naturelles ou provoquées par l'homme ou pour
éviter les effets et qui n'ont pas franchi les frontières
internationalement reconnues d'un Etat.
Eligibilité au statut de
réfugiés: Aptitude juridique à être
élu, à répondre aux conditions inclusives étables
par la Convention de Genève.
Etat : a) « Etat d'origine » : l'Etat
dont la personne intéressée est ressortissante.
b) « Etat d'accueil » : l'Etat dont la personne
intéressée est exilée.
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Etat de droit :
a) Situation résultant, pour une
société, de sa soumission à un ordre juridique excluant
l'anarchie et la justice privée.
b) En sens plus restreint, nom que mérite seul un
ordre juridique dans lequel le respect du Droit est réellement garanti
aux sujets de droit, not, contre l'arbitraire.
Démocratie : Régime politique
dans lequel le pouvoir suprême est attribué au peuple qui l'exerce
lui-même, ou par l'intermédiaire des représentants qu'il
élit.
Souveraineté de l'Etat : Puissance
suprême et inconditionnée dans laquelle l'ordre international
reconnaît un attribut essentiel de l'Etat mais qui est aussi reconnue,
par exception à certaines entités.
Clause de cessation : est la clause qui
permet de mettre fin au statut de réfugiés lorsque les
changements à la fois fondamentaux et durables ont eu lieu dans le pays
d'origine et que les circonstances qui ont entrainé la fuite de
réfugiés n'existent plus.
Protection subsidiaire : est une protection
accordée en France à une personne qui ne bénéficie
pas du statut de réfugiés mais qui est exposée dans son
pays aux menaces graves de peine de mort, de torture ou des peines ou
traitements inhumains ou dégradants.
Droits de l'homme : se définissent
comme un ensemble de facultés et prérogatives
considérées comme appartenant naturellement à tout
être humain dont le droit public notamment constitutionnel s'attache
à imposer à l'Etat le respect et la protection en
conformité avec certains textes de portée universelle.
Droits fondamentaux : se définissent
comme un ensemble de droits considérés comme essentiels,
inhérentes à tout être humain, qui ne découlent pas
de son appartenance à un Etat donné, mais qui reposent sur les
attributs de la personne. Ils sont définis dans des textes juridiques
souvent à valeur constitutionnelle, tels que celui de la
Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et du citoyen de 1789.
Une personne protégée : selon
la loi canadienne est une personne reconnue comme réfugiée au
sens de la Convention, soit une personne à protéger qui ne
satisfait pas à la définition de la Convention mais qui se trouve
dans une situation semblable définie par la loi canadienne comme
nécessitant la protection à l'exemple de celle menacée de
torture.
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