PARTIE II : LES DEFIS ET LES PERSPECTIVES D'AVENIR DE
PROTECTION
EFFECTIVE DES REFUGIES DE LA REGION DES DE LA CEPGL 41
Chapitre I: Les défis de la protection des
réfugiés 41
Section 1 : L'absence d'Etat de droit et de démocratie
41
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CONCLUSION GENERALE 62
B. Notion et conception de l'Etat de droit 42
1. Positivisme juridique 42
2. Conception française de l'Etat de droit 42
3. Conception actuelle de l'Etat de droit 43
§2. La démocratie et l'Etat de droit pour respect du
statut de réfugié 43
A. La démocratie majoritaire 44
B. La démocratie juridique 44
Section 2 : L'absence de contrôle des décisions des
élites hégémoniques au pouvoir 45
§1. La permanence des oligarchies 45
§2. Le pouvoir sans limite 46
Section 3 : L'absence et
/ou inadéquation des sanctions de violation du droit international 47
§1. L'absence de sanctions 48
§2. L'inadéquation des sanctions des violations du
droit international 49
Chapitre II: Vers une meilleure garantie de protection
internationale des réfugiés 51
Section 1. Une adaptation de mécanismes de
protection internationale des réfugiés et des
demandeurs d'asile 51
§1. Le dynamisme du statut de réfugié 51
A. Evolution sur les auteurs de persécution 51
B. Evolution sur la notion du groupe social 52
§2. Un réaménagement des mécanismes de
protection régionale des réfugiés et des
demandeurs d'asile 53
A. Les mesures nationales 54
B. Les difficultés de protection des
réfugiés 55
1. Modicité de moyens 55
2. Les pratiques attentatoires 55
Section 2. Un droit de non refoulement 56
§1. Le non-refoulement 56
§2. Les rapatriements forcés des
réfugiés 57
Section 3. Un renforcement de garantie juridique et
institutionnelle dans la région 58
§1. Mécanismes de garanties non Juridictionnelles
58
A. Garantie de politiques générales 58
B. Garanties des institutions nationales et régionales
des droits de l'homme 59
1. Institutions nationales non juridictionnelles 59
2. Institutions régionales non juridictionnelles 59
§2. Les garanties juridiques de protection du
réfugié 60
A. Le droit au recours 60
B. Droit au juge 61
78
BIBLIOGRAPHIE 65
A. Les instruments internationaux et régionaux de
protection des réfugiés 65
B. Les textes de lois 65
C. Les ouvrages 66
D. Les autres documents 68
E. Adresse électronique 69
GLOSSAIRE 70
TABLE DES INDEX 72
TABLE DES MATIERES 75
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