TABLE DES MATIERES
DEDICACE i
REMERCIEMENTS ii
TABLE DES ABREVIATIONS iii
RESUME iv
ABSTRACT vi
INTRODUCTION GENERALE 1
PARTIE I : SITUATION EMBARRASSANTE DE LA PROTECTION
INTERNATIONALE,
REGIONALE ET NATIONALE DES REFUGIES DE LA CEPGL 8
Chapitre introductif : La conceptualisation et la mise en
contexte du problème des réfugiés de
la région des grands lacs. 8
A Les causes de l'exil des réfugiés Rwandais,
Burundais et Congolais.
8
1. Des crises ethniques, conflits armés et crimes contre
l'humanité 9
a) Des crises ethniques 9
b) Des conflits armés et crimes contre l'humanité
9
2. L'abus de droit et la culture de l'impunité des
régimes au pouvoir 12
a) De l'abus de droit 12
b) La culture de l'impunité des régimes au pouvoir
13
B. La complexité des enjeux des guerres qui ravagent la
région
15
1. Les réalités internes 15
2. Les influences externes 17
Chapitre I : La détermination du statut de
réfugiés et du mandat du HCR 19
Section 1. Opérationnalisation de la notion de
réfugié 19
§1. Définitions du réfugié 19
A. Définition selon la convention de Genève de 1951
19
B. Définition selon les instruments régionaux
relatifs aux réfugiés. 19
1. Convention de l'Organisation de l'Unité Africaine de
1969 20
2. Déclaration de Carthagène 1984 20
C. Définition selon le mandat du Haut Commissaire pour les
réfugiés 20
§2. Statut de réfugiés, protection
conventionnelle et protection subsidiaire 21
§3. Conditions de reconnaissance du statut de
réfugiés ou de l'éligibilité 22
Section 2. Effets de la détermination du statut de
réfugiés 23
§1. Garantie de non refoulement 23
§2. Possession du statut de réfugiés et de
documents délivrés 24
§3. Jouissance des droits et avantages du
réfugié 24
76
§1. Etat de droit garant du respect de droits de l'homme
41
A. Caractère et approche du concept Etat de droit 41
Section 3. Dispositions d'exclusion de la qualité et de la
cessation du statut de réfugiés 25
§1. Dispositions d'exclusion de la qualité de
réfugié 25
§2. Cessation du statut de réfugiés 25
A. Cessation fondée sur certains actes du
réfugié 26
B. Cessation fondée sur un changement fondamental des
circonstances 26
Chapitre II: Effectivité de la protection internationale
et régionale des réfugiés 27
Section 1. La souveraineté de l'Etat et l'application du
droit international aux réfugiés 27
§1. Théorie de la souveraineté nationale et
ses contours conséquents 27
§2. Responsabilité étatique de la
détermination du statut de réfugié 28
Section 2. Les mécanismes étatiques de protection
des droits de réfugiés 29
§1. Les Etats respectueux des droits de l'homme 29
A. Le Canada 29
1. La mise en état du dossier de demande de statut de
réfugiés 30
2. L'audience de détermination de statut de
réfugié 31
3. Recours en révision de la décision de refus de
statut de réfugiés 31
a) Révision judiciaire à la Cour
Fédérale 31
b) Examen des Risques Avant Renvoi (ERAR) 32
c) Demande de résidence permanente pour motifs
humanitaires 32
B. La France 32
1. Le statut de réfugiés 33
2. La protection subsidiaire 33
3. Les conditions communes d'obtention de l'asile 34
4. Les recours sur les décisions de l'OFPRA 34
§2. Le cas des pays sujet d'étude 34
A. Le Rwanda 35
B. Le Burundi 36
C. La République Démocratique du Congo
37
Section 3. Le HCR, organisme important mais non efficace pour la
protection internationale
des réfugiés 38
§1. Rôle et responsabilité du HCR quant
à protection internationale du statut de réfugiés
38
§2. Défaillances du HCR devant la protection
internationale du réfugié 39
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