La problématique du statut de réfugiés ressortissants des pays membres de la CEPGL.

Section 2. L'absence de contrôle des décisions des élites hégémoniques au pouvoir

La permanence des oligarchies et le pouvoir sans limite sont les caractères de système d'Etat de droit, de « droit purement instrumental » au service des dirigeants.

§1. La permanence des oligarchies

L'oligarchie est au fait un système de pouvoir où existe la confusion des pouvoirs dans les mains d'un seul, où le droit est un instrument de domination irresponsable d'oppression et de violence aveugles de la part des gouvernants envers la société civile. Cette situation prédomine dans les pays en Afrique subsaharienne comme le montre Laurent Gaba dans le cadre d'étude

224 Depuis les indépendances de 1960-1962 jusqu'à l'heure actuelle, la prise du pouvoir à main armée a été le mode de passation de ce pouvoir. Nous avons montré les points culminants au chapitre introductif, « abus du pouvoir et culture de l'impunité », note n°58. Les autres pouvoirs, législatifs et judiciaires sont au service du pouvoir exécutif pour son efficacité. La liberté d'expression et liberté d'opinion, dans le pluralisme politique a été un grand échec d°où les conflits intermittents, in MOUTÉKÉ (R), LOCKO (I), Droits de l'homme en Afrique centrale, La protection des droits et des magistrats au Congo, Pathologie d°une justice exsangue, Colloque de Yaoundé (09-11 novembre 1994), éditions UCA et Karthala, 1996, Paris, France, p. 175.

²²⁵MOUTÉKÉ (R), LOCKO (I), Droits de l'homme en Afrique centrale, op.cit., p. 174.

226 GABA (L), l'Etat de droit...op.cit. p. 42.

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menée en Côte d'Ivoire, le Togo, le Ghana et l'Ouganda. L'échantionnage de ces Etats de droit, bien que les résultats quant à l'application concrète des mesures de sauvegarde des droits fondamentaux et des mécanismes de contrôle des actes juridiques des dirigeants ne puissent être totalement assimilés aux pays de la région des grands lacs, néanmoins, ils peuvent permettre de mieux apprécier ces régimes sujet d'étude, qui partagent avec ces premiers le lourd fardeau de sous développement lié aux problèmes socio-économiques et politiques. « Un examen de fonctionnement des systèmes politiques, puis la vérification de l'effectivité des normes juridiques et des mécanismes institutionnels de contrôle du pouvoir de protection des droits fondamentaux dans la quasi totalité des Etats africains entre 1960 et 1990, conduisent à la conclusion suivante :[les régimes de ces pays sont nettement aux antipodes des principes démocratiques et de l'Etat de droit et correspondent plutôt aux modèles dictatoriaux totalitaires²²⁷]».

L'oligarchie, cette forme de régime où le pouvoir appartient à un petit nombre d'individus, en général le chef s'appuie sur un groupe plus ou moins large d'individus avec lequel il partage le pouvoir²²⁸ dès la naissance de la fonction exercée, ou de sa fidélité à un chef ou à un parti ou tout simplement de sa puissance économique. Cette forme de gouvernance du Prince à la rancoeur du positivisme juridique et étatique du 16^e au 19^e siècle, à la base de l'absolutisme et de la monarchie²²⁹, les gouvernés sont exclus du choix des gouvernants, sont soumis et confiés à la protection du Léviathan, cet Etat qui dévore ses sujets mais pourtant le composent. Les analystes des systèmes des régimes politiques des pays de la région des grands lacs voient en cette situation le passage de l'absolutisme monarchique à sa gestion républicaine²³⁰.