La problématique du statut de réfugiés ressortissants des pays membres de la CEPGL.

B. La complexité des enjeux des guerres qui ravagent la région

Les réalités des enjeux de ces guerres est plus complexe. Nous n'allons pas nous plonger dans cette complexité qui nous dépasse, puisque nous ne sommes pas un chercheur outillé dans ce domaine, nous ne ferons qu'établir le lien de ces guerres à la cause des réfugiés qui sont dans une situation lamentable.

1. Les réalités internes

Un proverbe enraciné dans les moeurs rwandaises « Abasangira ubusa bitana ibisambo », littéralement parlant « Ceux qui partagent un vide se reprochent des gourmands ». Il peut être complété par celui-ci : « Umusonga w'undi ntukubuza gusinzira », littéralement, « la pneumonie de l'autre ne t'empêches pas de dormir », contextuellement « Les malheurs de l'autre ne vous lient pas ». Ce sont les proverbes qui illustrent bien ce qui se passe dans la gestion politico-économique et sociale dans région des pays des grands lacs. Ils n'ont pas assez à se partager, et en cas de partage, la grande part revient aux plus rapaces qui s'en foutent du reste des leurs.

D'une humble et simple analyse, nous allons montrer que les crises de droits humains dont les droits des réfugiés de la région ressentent, ressortent du fort interne des nationaux comme l'incitent ces proverbes et lesdites influences externes en sont l'extériorisation. Au Rwanda comme au Burundi sous l'identité de faux jumeaux comme nous l'avons énoncé plus haut, la caractéristique commune sont des rapports sociaux aux effets juridiques et politico-économiques. A l'époque de la colonisation de 1885 à 1962, les deux peuples rwandais et burundais existent sous leur identité ethnique hutu-tutsi et twa à leurs côtés. Ils sont organisés en sociétés de rapports, « ubi societas ibis jus », par contrat de clientèle à travers lequel chaque partie contractante doit des obligations ou des contraintes à l'autre⁷². Ce n'est pas le Blanc qui leur a transplanté cet esprit divisionniste « d'ethnisme scientifique » comme le disent ceux qui veulent profiter de leurs intérêts politiques hutu-tutsi, plutôt il les a trouvé dans la bagarre ⁷³et s'est rallié au pouvoir des autochtones ⁷⁴en place en parallèle avec la colonisation. Voyez même que ces bagarres se sont poursuivies à la période post coloniale et qu'elles subsistent à l'heure actuelle⁷⁵ à l'absence de ce « Blanc ».

70 Vision 2025 du Burundi, pp. 23, 44, 47, in, www.rwandafile.com/rtlm/pdf/rtlm0163.pdf , consulté le 16 février 2013.

71 Vision 2025 du Burundi, p. 54, in, www.presidence.bi/IMG/pdf/vision-Burundi-2025-complet-FR.pdf , consulté le 16 février 2013.

⁷² Voir dessus au sous point a), de l'abus de droit, p. 14, note infra de référence 54.

73 Voir LOGIET Guy cité plus haut dans l'introduction, p. 5, note infra 15 « Mission au Rwanda, un Blanc dans la bagarre tutsi-hutu ».

74 BA (M), Rwanda, un génocide français, L'Esprit frappeur, Paris, 1997, p. 8, montre que l'administration belge dès 1924 s'appuie d'abord sur les chefs tutsi dont les élites sont choyées durant un demi-siècle, et Guy, op.cit., p. 87, montre que leur intention initiale était bien de respecter et même de renforcer le pouvoir autochtone.

⁷⁵ Voir l'article 3 point 1, p. 16 de l'Accord d'Arusha pour le Burundi Ci-haut cité, note 37.

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Les détenteurs du pouvoir depuis la nuit des temps ont tendance à en abuser si les limites légales ne sont pas établies. Cette préoccupation comme le montre Laurent Gaba concerne les droits de la personne et pose les problèmes de la légalité, de la séparation des pouvoirs énoncée par maints auteurs dont Montesquieu et surtout de l'indépendance du pouvoir judiciaire par rapport au pouvoir exécutif dans ces deux pays. Ces deux pays sont des pays pauvres dont la population en moyenne une personne se nourrit de moins de deux dollars américains par jour. Et cette situation d'autocratie du pouvoir d'une poignée d'individus méprisables et indifférents aux besoins et aux maux du peuple n'a conduit qu'à la déperdition généralisée et au pillage organisé des ressources publiques⁷⁶.

La solidarité ethnique transnationale qui s'est remarquée en RDC, en Ouganda et en Tanzanie et ailleurs n'est tout autre que cette consolidation du pouvoir personnel sous forme d'une domination charismatique mêlée du patrimonialisme et de sultanisme des élites au pouvoirs⁷⁷qui veulent maintenir leurs privilèges, les intérêts économiques et financiers des grandes compagnies internationales. Le silence autour des abus de ces dirigeants a certainement contribué à la consolidation de cet état de choses, la ruine de toute légitimité de l'Etat et de tout progrès social.

A côté de l'impasse économique de ces pays qui s'appauvrissent de plus en plus, de la dévaluation de la monnaie, d'une réforme du secteur du commerce extérieur vers les années 1990⁷⁸, et de l'impasse politique chronique, l'impasse dans le règlement de la question des réfugiés se fait sentir, et nous voulons nous y attarder.

Dès les années 1962⁷⁹, l'instabilité de zones frontalières du Rwanda se fait sentir, des milliers de tutsi se sont exilés vers les pays voisins. Certains sont partis soit par peur, soit par fidélité au mwami⁸⁰ et d'autres surtout les leaders de l'Union Nationale Rwandaise (UNAR) « parti politique tutsi », dans l'espoir d'un retour triomphal et de l'instauration de la monarchie⁸¹.

Dans un contexte de solidarité ethnique transnationale, le conflit hutu-tutsi est sorti dans ces frontières, il a déferlé sur le Congo et l'Ouganda où il provoqué un drame humanitaire, des dizaines de milliers de morts du choléra et à la dysenterie, des massacres dans ces conflits, des rapatriements forcés et nous nous en passons. Pour des raisons politiciennes ou électorales, les politiciens fustigent, rencontrent des problèmes d'intégration dans les pays d'exil car ils sont vus comme cause du mal social dans les régions d'implantation et peuvent être expulsés⁸², d'où leur ferme volonté de retour⁸³afin de reconquérir le pouvoir dans leur pays.

76 GABA (L), op, cit., p. 12.

77 GABA (L), Loc.cit.

78 MARYSSE (S) De HERD (T) et NDAYAMBAJE (E), Rwanda, Appauvrissement et ajustement structurel, institut Africain-CEDAF, cahiers africains, n° 12, Bruxelles, 1994.

79 Les premières attaques des « Inyenzi », le 4 juillet 1962, à partir de l'Ouganda, via les volcans, in www.musabyimanana.net.article-bibliographie-du-président-Juvénal-Habyarimana-1-index-html

80 Le mwami est le roi tutsi.

81 BERTRAND (J), op.cit., 33-34.

⁸² Les exemples illustratifs d'expulsion :

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La réalité interne en RDC n'est pas due du fait qu'ils n'ont rien à se partager comme nationaux, plutôt la difficulté résulte d'un mauvais ou manque de gestion de leurs ressources inestimables, les autres pays avides profitent de ce chaos. Pour certains, la solidarité ethniques transnationale qui y est implanté suite aux faits que nous avons susmentionnés, a provoqué un mouvement de résistance des Maï-Maï, symbole de résistance nationale contre ce qu'ils appellent le néo colonialisme et la domination tutsi représenté par Rassemblement Congolais pour la Démocratie (RCD) et l'axe Kampala-Kigali-Bujumbura. Ils allèguent cette résistance du fait que la société civile congolaise qui faisait montre d'intégrité morale et de courage dans la lutte pour la démocratie et l'Etat de droit, leurs responsables sont dans l'essoufflement, terrorisés ou se vautrent dans la collaboration et la corruption⁸⁴.

Ce conflit international n'a pas trouvé de solution adéquate puisque l'accord de Lusaka s'entache de lacunes et failles. Pour d'autres ils voient seulement ce conflit comme une question interne aux Congolais dont l'une des solutions est la création d'une armée professionnelle qui intégrerait ces milices d'autodéfense pour l'autodétermination du peuple congolais et se libérer de leur état de domination⁸⁵.