La problématique du statut de réfugiés ressortissants des pays membres de la CEPGL.

§2. Défaillances du HCR devant la protection internationale du réfugié

Les rieurs d'espérance d'une protection internationale qu'avaient les réfugiés de 1994 en traversant les frontières, ont été entérinées par leur diabolisation politique par la communauté internationale suivie de rapatriements forcés de 1995-1996, les réfugiés pensaient être roulés par le tripartite²⁰⁰. La situation assombrissant gagne le terrain dans la région, dès 1993 à nos jours. Toute politique d'assistance du HCR aux déplacés internes est simultanément un instrument de contrôle de flux massif des réfugiés, « devenu le grand ordonnateur humanitaire », leur mise aux camps et les laisser à la merci des complicités mûries de zizanies politico-ethniques des pays d'origine et celles des pays d'accueil²⁰¹, le HCR ne départage pas les deux camps, il se range du

199 UNIHCR, Détermination du statut de réfugié, op.cit., p. 22.

200 Etat d'origine, Etats d'accueil et le HCR.

201 L'illustration est énorme, mais constatez ces situations du coin où la RDC est le point culminant et imaginez-vous ailleurs:

- Le 13-15 juillet 1994, arrivée à Goma d'un million de réfugiés rwandais, les camps sont installés dans deux semaines
d'août, l'aide humanitaire en nourriture et en eau très importante à la survie des réfugiés est apportée par la communauté internationale. Par après le HCR menace de réduire la ration de chacun par ce que ses ressources, avec le temps diminue.

- Du 24-28 août 1995, expulsion forcée de 6.000 réfugiés rwandais de Goma par l'armée zaïroise et le camp de Mugunga est pillé, et dans d'autres camps des réfugiés ont été rapatriés de la sorte, totalisant 11.000 personnes.

- En octobre 1995, l'ultimatum est donné aux réfugiés par le gouvernement zaïrois d'avoir quitté le Zaïre avant le 31
décembre 1995.

- Janvier 1996, le HCR sous la pression du gouvernement zaïrois a interdit presque toutes les activités commerciales,
sociales ou culturelles. (Enseignement scolaire dans les camps)

- Février 1996, fermeture administrative du camp de Kibumba pendant deux semaines et est encerclé par les militaires
zaïrois.

- 25-26 octobre 1996, ce camp est pilonné depuis le Rwanda, les réfugiés s'enfuient et regagnent le camp Mugunga.

- 15-17 novembre 1996, le camp Mugunga est encerclé et bombardé par l'APR, les réfugiés sont forcés de rentrer au

Rwanda, 500.000 sont rentrés, 200.000 sont partis vers Kisangani, 350.000 réfugiés à Bukavu, très peu sont rentrés, la majorité a disparu.

- Mai 1997, le HCR ramène au Rwanda de Kisangani et Mbandaka 50.000 personnes dont personne ne sait les conditions de leur réintégration au Rwanda. « Le problème des réfugiés a été réglé, tous ceux qui n'ont pas pu rentrer ont disparu » affirme le HCR, in GODDING (J-P), op.cit. pp. 224-225.

- En 2009, des réfugiés rwandais sont expulsés de Burundi après un refus collectif d'octroi de statut de réfugiés selon le
souhait de leur pays d'origine, cela contrairement à ce que prévoit l'article 59 de la Constitution du Burundi du 18 mars 2005 sur « protection des réfugiés », voir notre introduction à la p. 6, ceci étant, on dirait pour compenser ceux renvoyés du camp de réfugiés burundais de Kigeme du Rwanda, rapatriés par force le 2 juin 2009, in Résistance ou rapatriement, Information, Counseling, Legal Assitance du Conseil Norvégien pour les réfugiés du 15 au 19 juin 2009, in www.international-displacement.org./.../351+burundais

- En décembre 2012, les derniers réfugiés Burundais sont rapatriés par force du camp de Mutabira de la Tanzanie, le
HCR les dépose au chef-lieu de la commune de GIHARO alors qu'aucun dispositif d'accueil ne leur est réservé, in www.arib.info./index.php consulté le 30 mars 2013. .

- En 1996 la Tanzanie renvoie par force de centaines de milliers de réfugiés rwandais, in Résistance ou rapatriement,
Information in www.international-displacement.org./.../351+burundais

- En 2010 des réfugiés rwandais de 1994 sont expulsés de l'Ouganda et des ONG exigent une supervision du rapatriement force des réfugiés rwandais, tandis que le HCR s'insurge contre ce rapatriement forcé des réfugiés, in

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côté de forts. Ce que l'on pourrait comprendre aujourd'hui, le HCR dérouté de son rôle initial de sa position apolitique est dépassé par les événements suite au nombre exorbitant des réfugiés et des déplacés internes²⁰². L'organisation participe à un vaste éventail d'activités humanitaires et a négligé sa tâche première²⁰³.

Néanmoins, le HCR a cette charge d'assurer les besoins élémentaires des réfugiés afin de contribuer à leur épanouissement, il est sur le terrain pour l'aspect opérationnel auprès des autorités afin d'assurer la mise en oeuvre des principes et des dispositions des droits des réfugiés. Nous ne devons pas nous interroger sur son rôle devant les violations répétées des droits des réfugiés, à lui de répondre. Il est vrai que les situations de secours massif imposent souvent des solutions pragmatiques et que les opérations de secours massif laissent relativement peu de place aux fonctions diplomatiques et juridiques traditionnelles.

C'est dommage que le HCR n'a guère pu éviter la détérioration des normes de protection des réfugiés, a travaillé conjointement avec les Etats à élaborer des mesures de protection discutables qui rapprochent dangereusement de l'attitude consistant à s'accommoder de la détérioration mondiale de la protection des réfugiés, plutôt que de la combattre²⁰⁴. Le cas particulier du Rwanda est pertinent où le HCR s'est très tôt prononcé en faveur du rapatriement volontaire comme l'unique solution viable pour la grande majorité des réfugiés. Leur consensus fut formalisé sur terrain par la signature à Kigali en septembre 1995 d'un accord entre les responsables des deux opérations particulièrement néfastes où la confiance des autorités et des populations est loin d'être donnée pour acquise²⁰⁵, dès lors des expulsions des réfugiés rwandais commencent en RDC. Il est déplorable que les Etats ont aujourd'hui cette tendance à légitimer les expulsions illégales des réfugiés ainsi que les autres formes de violation de leurs droits fondamentaux, alors que la Commission Africaine des Droits de Homme et de Peuples l'a interdit dans les communications 27/89, 46/91 et 99/93²⁰⁶.

www.cliir.org/.../memo-rapatriement-force-de-refu..., in www.afritime.com/rwanda/nouvelle.asp?... , in www.rnanews.com/index.php?option-1-1

202 Le nombre de personnes déplacées internes s'accroît d'années en années, en 2008, le continent africain à lui seul compte 11,6 millions dans 19 pays, in http :// www.internaldisplacement.org/idmc/website/ressources.nsf /http publications. /0605361027488A28C12575A90042305B ? Open Document

203 Le Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés SADAKO OGATA, dans son message pour le Colloque de Caen de 1997 est consciente de la dimension bien plus large que celle prévue à la création du HCR, de l'accroissement quantitatif du nombre que du caractère évolutif du phénomène dont la stratégie de solutions depuis leur origine jusqu'à leur solution.

204 Human Rights Watch, Uncertain refugee: international failures to protect refugees, Rapport n° 9/1/G/, New York, 1997, p. 20.

205 DURIEUX (J-F), Le rôle du HCR, chef, Section du Développement du Droit des Réfugiés, HCR, Genève, in Colloque de Caen, op.cit., p. 188.

206 In m-régime juridique-des-étrangers-Cameroun2-html # to c 10

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