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La problématique du statut de réfugiés ressortissants des pays membres de la CEPGL.


par AgnàƒÂ¨s Clémentine MUSABIYINEMA
Université de Nantes - Master 2 droit international et européen des droits fondamentaux 2012
  

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B. Les difficultés de protection des réfugiés

Les difficultés qui tiennent essentiellement à la modicité des moyens des institutions africaines et de pratiques attentatoires mettent à rude épreuve l'exécution l'action humanitaire en faveur de protection des réfugiés.

1. Modicité de moyens

Ce dont il ne faut pas douter, les pays de la CEPGL connaissent des déplacements massifs des populations rurales complètement démunies, celles-ci viennent se joindre à celles des pays d'accueil frontalières qui elles-mêmes ne disposent que de très maigres ressources. Dans ces situations, l'urgence absolue pour elles est de leur trouver abri et nourriture et soins médicaux, besoins que ces pays ne sont pas en mesure de couvrir malgré les sacrifices consentis. La protection des réfugiés se révèle plus théorique que pratique, déjà en 1985 le manque de ressources financières et de structures d'accueil face au nombre de réfugiés en augmentation croissante des exodes rwandais et burundais est alarmante272. Cette situation de manque ou de besoin est encore aggravée par la lassitude des donateurs occidentaux dont « les ressources financières et matérielles sont soit réduites soit tardives ou encore purement et simplement refusées273».

2. Les pratiques attentatoires

Les moyens limités devant lesquels l'afflux massif des réfugiés fait face, sont les pratiques que certains Etats africains adoptent à faire l'assistance, lesquelles sont en l'encontre des principes fondamentaux de protection consacrés par les instruments internationaux : des refoulements et des rapatriements forcés des réfugiés, nous aurons l'occasion de donner les détails dans la section suivante.

271 LANTERO (C), les droits des réfugiés, entre droits de l'homme et gestion de l'immigration, op.cit., p. 254.

272 Séminaire sur la situation des réfugiés en Afrique centrale, de Yaoundé/Cameroun,18-22 juillet 1985, HCR, Genève, p. 74, les pays participants étaient : Angola, Burundi, Cameroun, Congo, Gabon, Guinée Equatoriale, République Centre Africaine, Rwanda , Sao Tomé et Principe, Tchad et Zaïre, séminaire 1985, p. 20.

273 L'assistance économique énoncée par la table ronde organisée par le PNUD à Genève le 18-19 janvier 1995 destinée à la reconstruction de l'Etat rwandais et l'assistance aux réfugiés au Zaïre est retardée, Il en est de même de l'échec du projet de l'opération de maintien de la paix dans les camps de réfugiés rwandais au Zaïre., voir Rapport, Voit rapport, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Rwanda, doc, E/C/N.4/1996/7, 28 juin 1995, p. 15, repris par DEGNI-SEGUI (R), Droits d'asile et des réfugiés, op.cit., p.243.

274 Article 3 de la Convention des Nations Unies de 1984 contre la torture, l'article 7 du pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966, article 2 alinéa 3 de la Convention de l'OUA.

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A côté du HCR, bien sûr en collaboration avec lui, L'OUA et les autres institutions africaines, voient que la question des réfugiés des grands lacs devient un problème transnational, la Convention de1951 et la Convention de l'OUA ne couvrent plus, face à cette crise, dès 1969 l'OUA se tourne vers la prévention de migration forcée « de maintien de la paix ». A nos yeux, c'est une mesure aléatoire, l'analyse demanderait une grande prise de conscience des africains des causes profondes des fléaux qui minent ce continent, figurez-vous que faute de volonté politique, aucune action sérieuse concertée n'est encore prise pour mettre un terme à cette question.

Kéba MBAYE voit le sous développement de ce continent comme, le mal qui entrave la résolution de la question de migration forcée et l'essence de la misère sous toutes ses formes, qui ne peut être levé qu'à l'aide au développement et en faisant l'effort de réaliser une société universelle, qui tire toutes les conséquences légales et pratiques ; ce qui enjoint aux défis de l'effectivité du statut des réfugiés dans la région des grands lacs que nous avons posé comme hypothèses.

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