La réglementation sur les prix de transfert au Cameroun.

• DÉDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• LISTE DES ABRÉVIATIONS
  
• RÉSUME
  
• SOMMAIRE
  
• INTRODUCTION GÉNÉRALE
  
  • I- DÉFINITION DES TERMES
    
    • A : Définition de réglementation
      
    • B : Définition des prix de transfert
      
  • II- PROBLÉMATIQUE
    
  • III- INTÉRÊT
    
  • IV- HYPOTHÈSE
    
  • V- PRÉSENTATION DE LA STRUCTURE DE STAGE
    
  • VI- MÉTHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHE
    
    • 1- Les méthodes de recherche
      
    • 2- Les techniques de recherche
      
  • VII- ANNONCE DU PLAN
    
• CHAPITRE 1 : LE CHOIX DES RÈGLES INTERNATIONALES APPLICABLES EN MATIÈRE DE PRIX DE TRANSFERT
  
  • Section 1 : Les organismes internationaux proposant des règles.
    
    • Paragraphe 1 : l'OCDE ( Organisation de Coopération et de Développement
      
    • Économique ).
      
      • A : Rôle de l'OCDE
        
    • 1- Secteur d'activité
      
    • 2- Missions de l'OCDE
      
      • B : Méthodes de fixation des prix de transfert proposées par l OCDE
        
    • 2- Les méthodes transactionnelles fondées sur les bénéfices
      
    • Paragraphe 2 : l'ATAF ( Forum sur l'Administration Fiscale en Afrique ).
      
      • A : Rôle
        
    • 1- Secteur d'activité
      
    • 2- Missions et objectifs
      
      • B : Mesures de lutte en Afrique contre l'évasion fiscale internationale.
        
    • 
      
    • 1- Équipe devant réaliser le projet
      
    • 2- Projet de fourniture des programmes d'assistance technique sur les prix de transfert aux Etats
      
  • Section 2 : La règle internationale OCDE : Le principe de pleine concurrence.
    
    • Paragraphe 1 : Principe de pleine concurrence : norme internationale fixée par l'OCDE.
      
      • A : Définition du principe de pleine concurrence
        
    • 1- Principe de pleine concurrence : Norme internationale.
      
    • 2- Principe de pleine concurrence, un contenu bien précis.
      
      • 
        
      • B : Importance du principe de pleine concurrence
        
    • 1- Importance du PPC pour les Etats
      
    • 2- Importance pour les entreprises associées
      
    • Paragraphe 2 : Guide nécessaire pour son application
      
      • A : Analyses nécessaires pour son application
        
    • 1- Analyse fonctionnelle
      
    • 2- Analyse de comparabilité
      
      • B : Sélection de la méthode définie
        
    • 2- Méthode appropriée permettant d'identifier un prix de pleine concurrence.
      
• 
  
• CHAPITRE 2 : L'INTERNALISATION DES RÈGLES OCDE SUR LES
  
  • Section 1 : Les règles traditionnelles camerounaises sur les prix de transfert avant son
    adhésion à l'OCDE
    
    • Paragraphe 1 : La limitation du taux de déductibilité des charges financières
      
      • A- Cas de détermination de la limitation des intérêts en cause
        
      • B : Présentation des modalités de plafonnement de déduction des charges financières
        
    • Paragraphe 2 : La limitation du taux de déductibilité des autres opérations
      transfrontalières donnant lieu au paiement d'un prix
      
      • A- Limitation des taux de charges déductibles des frais d'assistance technique et des
        
      • frais généraux de siège
        
      • B- Limitation des redevances pour l'utilisation des brevets pour l'utilisation des
        
      • brevets, marques dessins et modèles.
        
  • Section 2 : L'application de la règle moderne OCDE aux prix de transfert par la
    législation fiscale camerounaise.
    
    • 
      
    • Paragraphe 1 : Transposition du droit interne camerounais à l'article 9-1 des modèles
      
    • ONU et OCDE.
      
      • A : Clarification du principe de pleine concurrence comme référence en matière de lutte contre le transfert de bénéfices.
        
      • B : les pratiques réprimées.
        
    • Paragraphe 2 : Importance d'une documentation respectant certains standards
      
      • A : Choix des méthodes de fixation des prix de transfert guidés par les principes OCDE
        
      • B : L'obligation documentaire.
        
• TRANSFERT AU REGARD DU PRINCIPE DE PEINE CONCURRENCE
  
  • Section 1 : Les difficultés rendant complexe le contrôle de l'anormalité des prix de
    transfert par les agents de l'administration fiscale camerounaise .
    
    • Paragraphe 1 : Complexité du contrôle de l'anormalité des prix de transfert liée à
      l'administration fiscale camerounaise
      
      • A : Appropriation malaisée par le Cameroun du moyen primordial de contrôle proposé
        par l'OCDE : Le principe de pleine concurrence
        
      • B : Timide mise en oeuvre des moyens de contrôle supranationaux négociés par le Cameroun : Timide mise en oeuvre de l'échange des renseignements prévus par les conventions fiscales bilatérales ratifiés par le Cameroun
        
    • Paragraphe 2 : Complexité du contrôle de l'anormalité des prix de transfert du fait des
      entreprises multinationales : Montages illicites.
      
      • A : Montages illicites directs : Évitement total ou partiel de l'impôt
        
      • 
        
      • B : Montages illicites indirects : évasion fiscale
        
  • 
    
  • Section 2 : Les conséquences de l'anormalité des prix de transfert au Cameroun
    
    • Paragraphe 1 : Conséquence de l'anormalité des prix de transfert au principe de pleine
      concurrence au niveau de l'administration fiscale camerounaise : L'évasion fiscale
      
    • internationale.
      
      • A : Différentes formes d'évasion fiscale internationale
        
      • B : Impact de l'évasion fiscale internationale sur l'économie camerounaise
        
    • Paragraphe 2 : Conséquence au niveau des entreprises multinationales ayant pratiqués ces anormalités observées lors du contrôle par l'administration fiscale camerounaise : Redressement des résultats des entreprises.
      
      • 
        
      • A : Redressement des résultats
        
      • B : Risque de double imposition
        
• CHAPITRE 2 : LES PERSPECTIVES POUR UNE FISCALISATION
  
  • Section 1 : Les perspectives pour une fiscalisation plus efficiente des prix de transfert
    pour l'administration fiscale camerounaise
    
    • Paragraphe 1 : Renforcement des dispositifs législatifs de lutte contre l'évasion fiscale
      générée par les prix de transfert par le gouvernement camerounais.
      
      • A : Le renforcement législatif des obligations
        
      • 
        
      • B : Renforcement du régime des sanctions
        
    • Paragraphe 2 : Autres mesures de lutte contre l'évasion fiscale internationale
      
      • A : Conception des règles efficaces concernant les entreprises étrangères contrôlées et
        
      • 
        
      • B : Mise sur pieds de la taxation unitaire des entreprises multinationales
        
  • Section 2 : Les perspectives pour une pratique plus régulière des prix de transfert pour
    les entreprises lès pratiquant : Intervention des Conseils Fiscaux.
    
    • Paragraphe 1 : Accompagnement des entreprises pratiquant les prix de transfert par les conseils fiscaux dans la prévention des contrôles fiscaux simultanés.
      
      • A : Fondement juridique de la mission du Conseil fiscal Agréé CEMAC
        
      • B : La mise en oeuvre de l'assistance
        
    • Paragraphe 2 : Dans le processus d'organisation des contrôles fiscaux simultanés
      
      • A : La procédure de contrôle : Article L 19 bis du LPF
        
      • B : la sanction
        
• CONCLUSION GÉNÉRALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • I- OUVRAGES
    
  • B- THÈSES.
    
  • III- ARTICLES.
    
  • IV- COURS.
    
  • V- NOTES DE JURISPRUDENCE.
    
  • VI- TEXTES.
    
  • A- TEXTES NATIONAUX ET COMMUNAUTAIRES
    
  • B-TEXTES INTERNATIONAUX.
    
  • VII- WEBOGRAPHIE
    
• TABLE DE MATIERES
  
• CONCLUSION DU CHAPITRE 26
  
  • Paragraphe 1 : Transposition du droit interne camerounais à l'article 9-1 des modèles
    
  • Paragraphe 2 : Complexité du contrôle de l'anormalité des prix de transfert du fait des