TABLE DE MATIERES
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AVERTISSEMENT i
DÉDICACES ii
REMERCIEMENTS iii
RÉSUME v
ABSTRACT vi
SOMMAIRE i
INTRODUCTION GÉNÉRALE 1
PREMIÈRE PARTIE : LES RÈGLES LIMITANT LA
PRATIQUE IRRÉGULIÈRE
DES PRIX DE TRANSFERT 9
CHAPITRE 1 : LE CHOIX DES
RÈGLES INTERNATIONALES APPLICABLES EN
MATIÈRE DE PRIX DE TRANSFERT 11
Section 1 : Les organismes internationaux proposant des
règles. 11
Paragraphe 1 : l'OCDE ( Organisation de Coopération et de
Développement Économique
). 11
A : Rôle de l'OCDE 11
1- Secteur d'activité 11
2- Missions de l'OCDE 12
B : Méthodes de fixation des prix de transfert
proposées par l OCDE 12
1- Méthodes traditionnelles fondées sur les
transactions 12
2- Les méthodes transactionnelles fondées sur les
bénéfices 14
Paragraphe 2 : l'ATAF ( Forum sur l'Administration Fiscale en
Afrique ). 15
A : Rôle 15
1- Secteur d'activité 15
2- Missions et objectifs 15
B : Mesures de lutte en Afrique contre l'évasion fiscale
internationale. 16
1- Équipe devant réaliser le projet 17
2- Projet de fourniture des programmes d'assistance technique
sur les prix de
transfert aux Etats 17
Section 2 : La règle internationale OCDE : Le principe de
pleine concurrence. 17
77
Paragraphe 1 : Principe de pleine concurrence : norme
internationale fixée par l OCDE.
17
A : Définition du principe de pleine concurrence 18
1- Principe de pleine concurrence : Norme internationale.
18
2- Principe de pleine concurrence, un contenu bien
précis. 19
B : Importance du principe de pleine concurrence 20
1- Importance du PPC pour les Etats 20
2- Importance pour les entreprises associées 20
Paragraphe 2 : Guide nécessaire pour son application 21
A : Analyses nécessaires pour son application 21
1- Analyse fonctionnelle 21
2- Analyse de comparabilité 22
B : Sélection de la méthode définie 23
1- Présentation des différentes méthodes
prônées par l'OCDE 23
2- Méthode appropriée permettant d'identifier un
prix de pleine concurrence.
24
CONCLUSION DU CHAPITRE 26
CHAPITRE 2 : L'INTERNALISATION DES RÈGLES OCDE SUR
LES PRIX DE TRANSFERT PAR LA LÉGISLATION ET DOCTRINE FISCALE
CAMEROUNAISE. 27
Section 1 : Les
règles traditionnelles camerounaises sur les prix de transfert avant
son
adhésion à l'OCDE 27
Paragraphe 1 : La limitation du taux de
déductibilité des charges financières 27
A- Cas de détermination de la limitation des
intérêts en cause 28
1- Des entreprises détenant moins de 25% du capital
social ou droit de vote 28
2- Des entreprises détenant au moins 25% du capital
social ou du droit de vote
28
B : Présentation des modalités de plafonnement de
déduction des charges financières 29
1- Limitation des déductions des intérêts
assises les capitaux propres 29
2- La limitation des déductions des intérêts
fondées sur les revenus bruts
d'exploitation (RBE) 30
Paragraphe 2 : La limitation du taux
de déductibilité des autres opérations
transfrontalières donnant lieu au paiement d'un prix 31
A- 78
Limitation des taux de charges déductibles des frais
d'assistance technique et
des frais généraux de siège 32
B- Limitation des redevances pour l'utilisation des brevets pour
l'utilisation des
brevets, marques dessins et modèles. 32
Section 2 :
L'application des règles modernes OCDE aux prix de transfert par la
législation
fiscale camerounaise. 33
Paragraphe 1 : Transposition du droit interne
camerounais à l'article 9-1 des modèles
ONU et OCDE. 34
A : Clarification du principe de pleine concurrence comme
référence en matière de
lutte contre le transfert de bénéfices. 34
B : les pratiques réprimées. 35
Paragraphe 2 : Importance d'une documentation respectant certains
standards 36
A : Choix des méthodes de fixation des prix de transfert
guidés par les principes OCDE
36
B : L'obligation documentaire. 38
CONCLUSION DU CHAPITRE 41
CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE 42
DEUXIÈME PARTIE : LA MISE EN PRATIQUE DU
CONTRÔLE DE LA RÈGLE OCDE APPLICABLE AUX PRIX DE TRANSFERT PAR LA
LÉGISLATION
FISCALE CAMEROUNAISE 43
CHAPITRE 1: LE CONTRÔLE
DE L'ANORMALITÉ DES PRIX DE TRANSFERT AU REGARD DU PRINCIPE DE PEINE
CONCURRENCE PAR
L'ADMINISTRATION FISCALE CAMEROUNAISE
45
Section 1 : Les difficultés rendant complexe le
contrôle de l'anormalité des prix de transfert
par les agents de l'administration fiscale camerounaise .
45
Paragraphe 1 : Complexité du contrôle de l'anormalité
des prix de transfert liée à
l'administration fiscale camerounaise 45
A : Appropriation malaisée par le Cameroun du moyen
primordial de contrôle proposé
par l'OCDE : Le principe de pleine concurrence 46
B : Timide mise en oeuvre des moyens de contrôle
supranationaux négociés par le Cameroun : Timide mise en oeuvre
de l'échange des renseignements prévus par les
conventions fiscales bilatérales ratifiés par le
Cameroun 47
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