V- NOTES DE JURISPRUDENCE.
1-
73
CONSEIL D'ÉTAT, 8e et 3e
chambre réunie, 06/06/2018, 409645, affaire GE Healthcare criminal
systèms.
2- SOCIÉTÉ TOTAL CAMEROUN / C
ÉTAT DU CAMEROUN ( MINFI ), N° 232/FF/16 du 24 Novembre 2016,
Tribunal Administratif du Littoral.
VI- TEXTES.
A- TEXTES NATIONAUX ET COMMUNAUTAIRES
1- Le code général des impôts édition
2020
2- Acte Uniforme OHADA relatif aux Sociétés
Commerciales et du Groupement d'intérêt Économique.
3- Acte uniforme OHADA relatif à l'organisation et
l'harmonisation des compatibilités des entreprises
4- Loi de finances 2007
5- LOI de finances 2014
6- Loi de Finances 2020.
7- Livre de procédure fiscale camerounais
édition 2020
8- Convention Fiscale CEMAC
9- Loi n°2011/010 du 06 mai 2011 FIXANT L'ORGANISATION
ET LES MODALITÉS D'EXERCICE DE LA PROFESSION DE CONSEIL FISCAL AU
CAMEROUN
10- Le règlement n°02/18/CEMAC/UMAC/CM du 21
décembre 2018 portant sur la réglementation des changes dans la
communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale
(CEMAC), entré en vigueur le 1er mars 2019
B-TEXTES INTERNATIONAUX.
1- ATAF, Spécialiste des prix de
transfert, Programmes fiscaux, Pretoria, Afrique du Sud, ATAF 2020.
74
2- Nation unies, Commission économique pour
l'Afrique, Érosion de la base d'imposition et transfert de
bénéfices en Afrique : reformes de l'imposition des entreprises
multinationales. CELA, Addis-Abeba, certifié ISO 14001 : 2004.
3- OCDE(2017), Principes applicables en
matière de prix de transfert à l'intention des entreprises
multinationales et des administrations fiscales. Éditions OCDE,
Paris 2017.
4- OCDE (2017), Documentation des prix
de transfert et déclaration pays par pays, Action 13- Rapport final
2015, Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et
transfert de bénéfices, Éditions OCDE, Paris 2017
5- OCDE, ONU, FMI, GBM, Plateforme de
collaboration sur les questions fiscales : Boîte à outils
pour faire face aux difficultés liées au manque de comparables
dans les analyses des prix de transfert. 2017.
6- OCDE, Législation sur les prix
de transfert. Proposition d'approche, Juin 2011.
VII- WEBOGRAPHIE
www.impots.cm
htpp://
fr.m.wikipedia.org
www.ataftax.org
www.google.com
www.memoireonline.com
www.konantax.cn
www.youscribe.com
www.impots.gouv.fr
www.cameroonbusinesstoday.cm
www.ocde.org
www.legavox.fr
www.investiraucameroun.com
www.cncd.be
www.fontaneau.com
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