Paragraphe 2 : Complexité du contrôle de
l'anormalité des prix de transfert du fait des
entreprises multinationales : Montages illicites. 48
79
A : Montages illicites directs : Évitement total ou
partiel de l'impôt 48
B : Montages illicites indirects : évasion fiscale 49
Section 2 : Les conséquences de l'anormalité des
prix de transfert au Cameroun 50
Paragraphe 1 : Conséquence de l'anormalité des prix
de transfert au principe de pleine concurrence au niveau de l'administration
fiscale camerounaise : L'évasion fiscale
internationale. 50
A : Différentes formes d'évasion fiscale
internationale 50
B : Impact de l'évasion fiscale internationale sur
l'économie camerounaise 51
Paragraphe 2 : Conséquence au niveau des entreprises
multinationales ayant pratiqués ces anormalités observées
lors du contrôle par l'administration fiscale camerounaise :
Redressement des résultats des entreprises. 52
A : Redressement des résultats 53
B : Risque de double imposition 54
CONCLUSION DU CHAPITRE 56
CHAPITRE 2 : LES PERSPECTIVES POUR UNE FISCALISATION PLUS
EFFICIENTE ET PRATIQUE PLUS RÉGULIÈRE DES PRIX DE TRANSFERT
AU
CAMEROUN 57
Section 1 : Les perspectives
pour une fiscalisation plus efficiente des prix de transfert pour
l'administration fiscale camerounaise 57
Paragraphe 1 : Renforcement des dispositifs législatifs de
lutte contre l'évasion fiscale
générée par les prix de transfert par le
gouvernement camerounais. 57
A : Renforcement législatif des obligations 57
B : Renforcement du régime des sanctions 59
Paragraphe 2 : Autres mesures de lutte contre l'évasion
fiscale internationale 60
A : Conception des règles efficaces concernant les
entreprises étrangères contrôlées et
autres 60
B : Mise sur pieds de la taxation unitaire des entreprises
multinationales 61
Section 2 : Les perspectives pour une pratique plus
régulière des prix de transfert pour les
entreprises lès pratiquant : Intervention des Conseils
Fiscaux. 61
Paragraphe 1 : Accompagnement des entreprises pratiquant les
prix de transfert par les
conseils fiscaux dans la prévention des contrôles
fiscaux simultanés. 62
A : Fondement juridique de la mission du Conseil fiscal
Agréé CEMAC 62
B : La mise en oeuvre de l'assistance 62
Paragraphe 2 : Dans le processus d'organisation des
contrôles fiscaux simultanés 64
80
A : La procédure de contrôle : Article L 19 bis
du LPF 64
B : la sanction 65
CONCLUSION DU CHAPITRE 66
CONCLUSION DE LA DEUXIÈME PARTIE 67
CONCLUSION GÉNÉRALE 68
BIBLIOGRAPHIE 70
TABLE DE MATIERES 76
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