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Août 2020
UNIVERSITÉ DE DSCHANG
UNIVERSITY
OF DSCHANG
ÉCOLE DOCTORALE
POST GRADUATE SCHOOL
UNITÉ DE
FORMATION ET DE RECHERCHE
TRAINING AND RESEACH UNIT
DSCHANG
SCHOOL OF LAW AND POLITICAL SCIENCES
LA RÉGLEMENTATION SUR LES PRIX
DE TRANSFERT AU CAMEROUN
Mémoire présenté en vue de l'obtention
du Master Professionnel
Option : Ingénierie Juridique de
l'Entreprise et Arbitrage
Par /
NANA BATAKE RÉGIS
LEONEL
Maîtrise en Droit des affaires et de
l'entreprise
Matricule : CM-UDS-15SJP0498
Sous la direction de :
M. METENBOU
MATHIAS
Docteur en Droit Public
Chargé de cours
/ FSJP.Uds
i
DÉDICACE
II
À mes parents
Feu BATAKE Charles
Et
Feue NTOGOU GOGANG Anne-Marie
REMERCIEMENTS
III
Ce travail est l'aboutissement d'un effort auquel ont
contribué notamment de nombreuses personnes à qui je tiens
à exprimer ma profonde gratitude.
Je remercie ainsi :
Ø Le Dr METENBOU Mathias, mon directeur
de recherche, pour avoir accepté de guider mes premiers pas dans la
recherche. Ainsi que pour sa disponibilité et ses précieuses
observations tout au long de ce travail.
Ø Le Cabinet Juridique et Fiscal BRAIN CONSULTING
LIMITED, pour leur appui
Ø Le Pr MODI KOKO BEBEY Henry
Désiré, Doyen de la faculté des Sciences
Juridiques et Politiques de l'Université de Dschang ainsi que le
personnel de cette faculté
Ø A Monsieur et Madame NGONGANG
Ø A Madame WOUNDI NGONGANG Sylvie epse YOUDJEU
pour son soutien inconditionnel
Ø A toute la famille du Pr NANA
Paulin
Ø A Madame TCHUISSI NGONGANG Gaëlle
Flore
Ø A Monsieur NGONGANG NGONGANG Martin
Ø A Monsieur DIEGNANG NGONGANG Joel
Barbara
Ø A toute la famille NZIA NGONGANG
Ø A Madame DJOHOU NGONGANG Arlette
Michèle
Ø A Madame MAKAMFO TCHUISSI Berthe
Ø A toute la famille NANDA Marthe
Ø A tous mes amis et camarades de promotion notamment
MODO Modeste, NGANGOUA Arnold, MEFFO Lesly, KAMGAING Bertrand, FANCHE
Ynes, NGASSA Angella, YABI Franck, BEBE MOUSSANGO Lydie, ZEBAZE Danie Rochelle,
NDJANG Michaella Esther.
LISTE DES ABRÉVIATIONS
iv
OCDE : Organisation de Coopération et
de Développement Économique
ONU : Organisation des Nations Unies
CGI : Code Général des
Impôts
LPF : Livre de Procédures Fiscales
PPC : Principe de Pleine Concurrence
ATAF : Administration TaxForum ( Forum sur
l'Administration Fiscale en Afrique
)
BEPS : Base Erosion and Transferts
Shifting ( Érosion de la Base d'Imposition et
Transfert de Bénéfices )
CEMAC : Communauté Économique et
Monétaire de l'Afrique Centrale
PIB : Produit Intérieur Brut
AUDSCGIE : Acte Uniforme OHADA relatif au Droit
des Sociétés Commerciales et du
Groupement d'Intérêt Économique
RBE : Revenu Brut d'Exploitation
DGE : Direction des Grandes Entreprises
MPCML : Méthode du Prix Comparable sur le
Marché Libre
CAHT : Chiffre d'Affaires Hors Taxes
IRCM : Impôt sur le Revenu des Capitaux
Mobiliers
TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée
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