CHAPITRE 1 : LE CHOIX DES RÈGLES
INTERNATIONALES APPLICABLES EN MATIÈRE DE PRIX DE TRANSFERT
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Conscients de la problématique que pose les prix de
transfert au sein des différents Etats membres, les organismes
internationaux ( Section 1 ) dans le but de faire face
à cette problématique, ont mis ou ont pour projet de mettre sur
pieds des règles relatives aux prix de transfert. Mais du fait que
certains de ces organismes ont encore pour projet de mettre sur pieds ces
règles, on s'est attelé sur celle déjà en
application mise sur pieds par l'OCDE ( Section 2 ).
Section 1 : Les organismes internationaux proposant
des règles.
Dans le but d'aider les Etats à lutter contre la
corruption, la fraude et l'évasion fiscale, des organismes
internationaux ont vu le jour notamment l'OCDE ( Paragraphe 1
) et l'ATAF ( Paragraphe 2 ), qui avec leur
coopération, ont pour projet de fournir des programmes d'assistance
technique sur les prix de transfert à nombre de ses pays membres, devant
être mise en oeuvre par les entreprises multinationales et les
administrations fiscales pour encadrer les prix de transfert.
Paragraphe 1 : l'OCDE ( Organisation de Coopération
et de Développement
Économique ).
L'OCDE est une organisation internationale qui ayant un
rôle défini ( A), encadre les prix de transfert tout en mettant
sur pieds des méthodes devant servir à la fixation des prix de
transfert (B).
A : Rôle de l'OCDE
L'OCDE est une organisation internationale ayant vue le jour
en 1961 à Paris, qui a un secteur d'activité défini (1) et
des missions définies (2).
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