II- PROBLÉMATIQUE
La définition des concepts clés de notre sujet
nous permet de ressortir une problématique, celle de savoir si
l'appréhension de la règle internationale relative aux prix de
transfert par la législation et la doctrine fiscales camerounaise
suffit-elle pour limiter la pratique irrégulière des prix de
transfert ? En d'autre terme, l'appréhension de la règle
internationale relative aux prix de transfert par la législation et la
doctrine fiscales camerounaise suffit-elle pour imposer de manière
optimale les richesses provenant du Cameroun ?
13 AYANGMA AYANGMA (J.) La pratique du
contrôle fiscal des prix des prix de transfert dans l'espace CEMAC : Le
cas du Cameroun, op cit., P.17
14 Guide OCDE 2017, p.28
15 Art.174 de l'Acte Uniforme OHADA des
Sociétés Commerciales et du GIE révisé.
16 Art.180 de l'Acte Uniforme OHADA des
Sociétés Commerciales et du GIE révisé.
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III- INTÉRÊT
Comprendre la quintessence de la réglementation sur les
prix de transfert au Cameroun nécessite que l'on se penche en effet sur
son intérêt, celui théorique et celui pratique.
Le Cameroun État membre à des organismes
internationaux tels que L'OCDE et l'ATAF qui elles en effet dans le but
d'encadrer les prix de transfert et les transfert indirects de
bénéfices résultant de la pratique desdits prix de
transfert, préconisent des méthodes sur lesquelles les Etats
devraient se baser pour fixer des règles qui devront être
appliquer aux prix de transfert pour mieux les maîtriser. L'étude
de la fixation de ces règles par le Cameroun qui en est membre constitue
en effet notre intérêt théorique.
L'intérêt pratique de notre étude se
résumera à la mise en pratique de ces règles relatives aux
prix de transfert par l'administration et doctrine fiscale camerounaise,
à contrôler l'application de ces règles sur le territoire
camerounais.
IV- HYPOTHÈSE
La pratique irrégulière des prix de transfert au
Cameroun impactant en effet sur l'économie camerounaise, le
législateur fiscal camerounais met en oeuvre des moyens devant permettre
à l'administration fiscale camerounaise d'encadrer cette matière
dont sa complexité limite en effet ces moyens.
V- PRÉSENTATION DE LA STRUCTURE DE STAGE
Brain consulting limited est un cabinet
juridique et fiscal situé au Cameroun et plus précisément
à Douala Bonanjo face BEAC et répond au numéro 691 78 60
27.
Brain consulting limited est un cabinet dont le secteur
d'activité est principalement axé sur l'expertise comptable et
financière, audits et conseils.
Il a entre 11 et 50 employés, et a sa tête
l'associé gérant Monsieur Henri MOUTALEN MOUTASSI qui est Conseil
Fiscal Agréé CEMAC et expert judiciaire.
Il ouvre de lundi à vendredi de, 08h à 17h
Le service TAX and Legal est géré par Monsieur
Philippe Olivier ZOUNA qui est senior Tax et Conseil Fiscal Agréé
CEMAC.
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Pour l'élaboration de ce mémoire, j'ai
bénéficié de l'appui de Monsieur Philippe Olivier ZOUNA,
senior Tax de Brain consulting limited qui m'a soumis la documentation
nécessaire.
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