1- Secteur d'activité
Le Forum sur l'Administration Fiscale en Afrique
(ATAF)22 est une organisation africaine qui a vue le jour en 2008 en
Afrique du Sud dans laquelle on compte plus de 35 pays membres, dont le
Cameroun, est un vaste réseau africain née à la suite de
la demande de Etats africains de leur propre organisation devant
échanger des informations, la diffusion des connaissances, le
renforcement des capacités et la contribution active à l'agenda
fiscal régional et mondial.
L'ATAF assiste les pays africains dans la mise en place des
systèmes fiscaux solides, efficaces et efficients et à lutter
contre l'érosion de leur assiette d'imposition. Elle veut aussi
améliorer les administrations fiscales dans la formulation et la mise en
oeuvre d'une politique fiscale en Afrique. Et pour y arriver, l'ATAF a
également créé un réseau africain de recherche
fiscale ( ATRN)23, elle a lancé son African Tax Outlook
(ATO)24, elle a mis en place un programme de master exécutif
en fiscalité ( EMT )25.
2- Missions et objectifs
22 ATAF est une organisation africaine née
en 2008 en Afrique du Sud et compte à ce jour plus de 35 pays membres
dont le Cameroun,
www.google.com
23 ATRN est une plate forme pour le dialogue, la
recherche et la collaboration d'inspiration africaine créé en
2015
24 ATO est le principal point de
référence sur les données fiscales continentales,
fournissant un travail descriptif et analytique précieux, pratique et
pertinent sur les questions fiscales. Lancée en 2015
25 EMT pour le renforcement des capacités
des agents fiscaux , des décideurs fiscaux et des fiscalistes de tout le
continent africain, en 2014.
16
L'ATAF est un vaste réseau africain constitué
d'une trentaine de pays africains, qui s'est fixé un grand nombre de
missions à atteindre.
L'ATAF a pour missions26 de :
· Améliorer la capacité des
administrations fiscales africaines à atteindre leurs objectifs de
recettes
· Faire progresser le rôle de la fiscalité
dans la gouvernance africaine et la construction de l'Etat
· Produire et diffuser des connaissances sur les
questions fiscales pour éclairer la formulation des politiques et de
transparence et la responsabilité et améliorer la collecte de
recettes
· Développer et soutenir les partenariats entre
les pays africains et les partenaires de développement
· Donner une voix aux pays africains sur les plateformes
régionales et mondiales et influencer le débat fiscal
international.
Comme objectifs de l'ATAF, elle a pour objectifs27 de
:
· Développer une organisation africaine durable
et orientée vers les membres sur les questions fiscales
· Favoriser des administrations fiscales africaines
efficientes et efficaces
· Piloter le pôle de connaissances sur les
questions fiscales africaines
· Informer et influencer le dialogue régional et
mondial en tant que voix africaine dans le domaine de la fiscalité.
B : Mesures de lutte en Afrique contre
l'évasion fiscale internationale.
Dans le but d'aider les Etats africains dans la lutte contre
l'évasion fiscale internationale, l'ATAF a pour projet de mettre sur
pieds une équipe (1) devant fournir des programmes d'assistance
technique sur les prix de transfert aux Etats membres africains (2)
26 ATAF, Forum sur l'Administration Fiscale en
Afrique. www.ataftax.org
27
www.ataftax.org
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