1- Analyse fonctionnelle
L'analyse fonctionnelle selon l'OCDE, est `' l'analyse
des fonctions exercées tenant compte des actifs utilisés et
risques assumés par des entreprises associées dans des
transactions contrôlées et par des entreprises
indépendantes dans des transactions de marché libre
``35. En d'autre terme, c'est un processus permettant
de rassembler les faits économiquement significatifs en vue de faire une
analyse des prix de transfert. L'analyse fonctionnelle consiste pour une
entreprise à s'interroger sur sa place et son rôle au sein du
groupe, de recenser le fonctions exercées, les risques encourus et les
actifs corporels et incorporels utilisés.
L'analyse fonctionnelle élucide un certain nombre
d'éléments à identifier et comparer par l'administration
fiscale et les contribuables, notamment :
· les fonctions exercées dans le groupe
v Fonctions managériales ( définition de la
stratégie générale, de la politique financière et
juridique, du contrôle de gestion, des ressources humaines )
v Fonctions développements ( recherche et
développement, fabrication ou production, conception, assemblage, achat
ou vente des biens incorporels )
35 Guide OCDE, G-3, p.27
+ Fonctions marketing ( publicité, distribution, service
après vente, prestation de
22
service )
· les types d'actifs utilisés à prendre en
compte
+ Les actifs corporels ( l'équipement, les usines , les
constructions et placements )
+ Les actifs incorporels ( les marques, les noms commerciaux,
le savoir faire technologique de fabrication, les brevets , les listes des
clients )
· les risques encourus à prendre en compte
+ risque de marché : la variation des prix de
matières premières, les prix des produits vendus
+ risque financiers : ceux qui découlent de la
variation des taux de change et d'intérêts, du risque de
crédit
+ risque de pertes liés à l'investissement dans
des biens meubles et immeubles
Dans l'analyse fonctionnelle, en considération des
actifs utilisés, des risques encourus et des fonctions exercées
dans le groupe permettent dans une certaine mesure de déterminer la
répartition des risques entre les parties et cela par le comportement du
contribuable, le type de comparables, les faits, rôle et
responsabilités de chaque entité dans le cadre des transactions
intra-groupe, et enfin le niveau de rémunération
approprié.
2- Analyse de comparabilité
L'OCDE définie l'analyse de comparabilité comme
une `'comparaison d'une transaction entre entreprises associées avec
une ou plusieurs transactions entre entreprises indépendantes. Ces deux
types de transactions sont comparables si aucune différence entre elles
n'est susceptible d'affecter matériellement les facteurs pris en compte
dans la méthodologie (par exemple le prix ou la marge ) ou s'il est
possible de procéder aux ajustements nécessaires pour
éliminer les effets matériels de ces différences
`'36 . En d'autre terme, l'analyse des comparabilité
peut se comprendre comme étant une analyse de comparaison des
transactions contrôlées ( Entreprises associées ) et des
transactions du marché libre ( Entreprises indépendantes ) .
L'application du principe de pleine concurrence porte sur la comparaison des
conditions d'une transaction contrôlée dans les entreprises
associées, aux
36 (OCDE) 2017 dans Les principes applicables en
matière de prix de transfert, édition OCDE Paris 2017,
Glossaire. p.26
23
conditions d'une transaction sur le marché libre dans
les entreprises référentes ou indépendantes.
Dans le principe de pleine concurrence, l'existence de
similarité des transactions entre entreprises associées et
transactions entre entreprises indépendantes constitue
l'élément essentiel de comparabilité. Il s'agira en effet
de voir si ces transactions sont effectivement comparables c'est -à-
dire, voir s'il n'existe aucune différence de prix fixé pouvant
affecter matériellement le prix de la transaction.
Les facteurs utiles pour déterminer la
comparabilité sont les mêmes que les éléments que
pour l'analyse fonctionnelle, en occurrence les fonctions exercées dans
le groupe, les types et caractéristiques d'actifs, les risques
encourus.
B : Sélection de la méthode
définie
L'OCDE amis sur pieds un ensemble de méthodes
déterminant la fixation des prix de transfert (1) dont la plus
appropriée est celle qui permettra en effet d'identifier un prix de
pleine concurrence (2).
1- Présentation des différentes
méthodes prônées par l'OCDE
L'OCDE dans les Principes applicables en
matière de prix de transfert, présente cinq
méthodes subdivisée en deux grands groupes, à savoir les
méthodes traditionnelles fondées sur les transactions et les
méthodes transactionnelles fondées sur les
bénéfices. Devant servir à déterminer des prix de
transfert ou à fixer les prix de transfert qui sont des prix des
transactions entre sociétés liées au sein des groupes
internationaux.
Comme méthodes traditionnelles fondées sur
transactions, l'OCDE en distingue plusieurs :
· Méthode du prix comparable sur le marché
libre, qui consiste à comparer si le prix des transactions sur le
marché des entreprises associées est le même que celui sur
le marché pour les mêmes transactions des entreprises
indépendantes.
· La méthode traditionnelle du prix de revient
qui consiste à reconstituer le prix que la société
cédante aurait pratiqué dans l'éventualité d'une
cession à une entreprise indépendante.
·
24
La méthode traditionnelle du prix de revient
majoré , c'est une méthode de reconstitution d'un prix
théorique par l'application d'une marge brute.
Comme méthodes transactionnelle fondées sur les
bénéfices, l'OCDE en distingue deux à savoir :
· La méthode du partage de
bénéfices qui vise à attribuer à chaque entreprises
associées participant à une transaction contrôlée la
part des bénéfices et ou pertes issues des transactions qu'une
entreprise indépendante serait en droit d'attendre si elle est
engagée dans les transactions comparables sur le marché libre.
· La méthode transactionnelle de la marge nette,
elle consiste à contrôler une transaction au sein d'un groupe sur
la base de la marge nette qu'elle permet de dégager.
| 
