2- Méthode appropriée permettant
d'identifier un prix de pleine concurrence.
La sélection de la méthode devant servir au
prix de pleine concurrence n'est faite de manière arbitraire, elle doit
tenir compte des forces et faiblesses des méthodes reconnues par l'OCDE,
de la cohérence de la méthode envisagée avec la nature de
la transaction contrôlée examinée, des conclusions de
l'analyse fonctionnelle et de l'analyse de comparabilité.
L'étude de l'analyse fonctionnelle et l'analyse de
comparabilité nécessaires pour le PPC ont démontré
que les méthodes traditionnelles fondés sur les transactions sont
considérés comme moyens direct pour déterminer si les
conditions de pleine concurrence sont conformes ou respectées. Car dans
les méthodes traditionnelles fondés sur les transactions, l'une
d'elles en occurrence la méthode du prix comparable sur le marché
libre, présente tous les éléments devant servir à
comparer ; c'est-à-dire le prix des transactions entre entreprises
associées et entreprises indépendantes.
Mais, il est possible également que les
méthodes transactionnelles fondées sur les
bénéfices s'avèrent appropriées, et cela dans la
mesure où chacune des parties apporte des contributions unique et de
valeur à la transaction contrôlée. Dans le cas où
dans les méthodes traditionnelles fondées sur transactions, on ne
dispose suffisamment d'information fiables ou disponibles sur la marge brute
des tiers. Mais cette méthode transactionnelle n'est assez fiables, car
les informations sur les transactions sont difficiles à obtenir ou des
fois incomplètes, contrairement à celle des méthodes
traditionnelles dont l'application du principe de pleine concurrence repose sur
une comparaison du prix ( disponible dans la MPCML ), de la marge (
25
que l'on retrouve dans la méthode de la marge brute ),
ou des bénéfices avec les entreprises associées et
indépendantes.
Les groupes pourraient également recourir à
d'autres méthodes des lors que le prix satisfont au PPC, que celles que
prône l'OCDE, à condition que ces méthodes ne se
substituent à celles de l'OCDE , et aussi à condition que les
groupes justifient les raisons du recours à ces autres méthodes,
et qu'ils décrivent également une documentation dans laquelle ils
élucideront la manière avec laquelle les prix de transfert ont
été établi, qu'ils devront communiquer lors du
contrôle.
CONCLUSION DU CHAPITRE
26
La problématique que pose les prix de transfert
relativement à la fixation, à l'ajustement et à l'analyse
des prix de transfert témoigne donc du caractère complexe de
cette matière car mal gérée, est source d'énormes
conséquences tant sur les recettes fiscales que sur l'économie
d'un Etat. D'où l'intervention de ces organismes internationaux qui
apportent des solutions aux Etats et administrations fiscales pour la
maîtrise de cette matière internationale. Ces organismes
internationaux proposent des règles internationales sur lesquelles
peuvent se baser les Etats membres tout comme les Etats non membres pour
encadrer cette matière qui met en jeu autant d'argent. Le Cameroun dans
le but également de maîtriser cette matière, à
adhéré en 2017 à la convention OCDE pour établir
des règles modernes conformément aux standards internationaux.
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