La constitution tchadienne du 04 mai 2018 et la consolidation de l'état de droit.

• DÉDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• RÉSUMÉ
  
• ABSTRACT
  
• SIGLES ET PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
  
• SOMMAIRE
  
• CHAPITRE 1 : LA GARANTIE GRADUELLE DES DROITS FONDAMENTAUX
  
  • SECTION 1 : LA GARANTIE PRINCIPALE DES DROITS FONDAMENTAUX PAR
    
• CHAPITRE 2 : LA LIMITATION CONSTITUTIONNELLE DE LA PUISSANCE DU
  
• CHAPITRE 1 : L'INDÉPENDANCE DISCUTABLE DU JUGE DANS LA GARANTIE
  
  • SECTION 1 : L'INDÉPENDANCE CONTESTABLE DU JUGE CONSTITUTIONNEL
    
• CHAPITRE 2 : LA PROTECTION LIMITÉE DES DROITS FONDAMENTAUX AU
  
  • SECTION 1 : LA PROTECTION NON JURIDICTIONNELLE DES DROITS
    
• INTRODUCTION GÉNÉRALE
  
  • I - LE CADRE THÉORIQUE DE L'ÉTUDE
    
    • A - LE CONTEXTE DE L'ÉTUDE
      
      • 1 - Contexte historique
        
      • 2 - Contexte juridico-politique
        
    • B - DÉFINITION DES CONCEPTS
      
      • 1 - La Constitution
        
      • 2 - La consolidation
        
      • 3 - État de droit
        
    • C - LA DÉLIMITATION DE L'ÉTUDE
      
      • 1 - La délimitation temporelle
        
      • 2 - La délimitation spatiale
        
      • 3 - La délimitation matérielle
        
  • II - CADRE OPÉRATOIRE DE L'ÉTUDE
    
    • A - INTÉRÊTS DU SUJET
      
      • 1-Intérêt théorique
        
      • 2- Intérêt pratique
        
    • B - PROBLÉMATIQUE ET HYPOTHÈSE
      
      • 1 - La problématique
        
      • 2 - L'hypothèse
        
    • C - MÉTHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHE
      
      • 1 - Les méthodes de recherche
        
      • 2 - Les techniques de recherche
        
    • D - DÉMARCHE
      
• PREMIÈRE PARTIE : LA CONSTITUTION DU 04 MAI
  2018 ET LES AVANCÉES PERCÉPTIBLES DE L'ÉTAT
  DE DROIT AU TCHAD
  
• CHAPITRE 1 : LA GARANTIE GRADUELLE DES DROITS
  FONDAMENTAUX DANS LA CONSTITUTION DU 04 MAI 2018
  
  • SECTION 1 : LA GARANTIE PRINCIPIENNE DES DROITS
    FONDAMENTAUX PAR LE JUGE CONSTITUTIONNEL
    
    • Paragraphe 1 : La mise en oeuvre du contrôle de constitutionnalité
      
      • A - La saisine du juge constitutionnel tchadien
        
      • B - Les modes de contrôle
        
    • Paragraphe 2 : La portée du contrôle de constitutionnalité
      
      • A - La garantie des droits fondamentaux
        
      • B - L'ajustement de l'ordre juridique interne
        
  • SECTION 2 : LES GARANTIES SUBSIDIAIRES DES DROITS
    FONDAMENTAUX ASSURÉES PAR LES AUTRES JUGES
    
    • Paragraphe 1 : La protection des droits fondamentaux par le juge
      administratif.
      
      • A - Le contrôle des actes administratifs
        
      • B - La protection des droits fondamentaux à travers les recours spéciaux
        
    • Paragraphe 2 : Le rôle du juge judiciaire dans la protection des droits
      fondamentaux
      
      • A - La connaissance des litiges nés du rapport entre les particuliers et les
        pouvoirs publics
        
      • B - La connaissance des litiges issus des rapports entre les particuliers
        
• Conclusion du chapitre 1
  
• CHAPITRE 2 : LA LIMITATION CONSTITUTIONNELLE DE LA
  PUISSANCE DU POUVOIR EXÉCUTIF
  
  • SECTION 1 : LE CONTRÔLE DE L'EXÉCUTIF PAR LE PARLEMENT
    
    • Paragraphe 1 : Le contrôle de l'Exécutif à travers l'interpellation et les
      questions parlementaires
      
      • A - L'interpellation des membres du Gouvernement
        
      • B - Les questions parlementaires
        
    • Paragraphe 2 : Le contrôle de l'Exécutif à travers la commission d'enquête et l'évaluation des politiques publiques
      
      • A - La commission d'enquête parlementaire
        
      • B - L'évaluation des politiques publiques
        
  • SECTION 2 : LA CONSÉCRATION DE LA RESPONSABILITE DES
    MEMBRES DU GOUVERNEMENT
    
    • Paragraphe 1 : La constitutionnalisation du statut pénal du Président de la
      
    • République
      
      • A - La responsabilité pénale consacrée du Président de la République
        
      • B - La difficile mise en oeuvre de la responsabilité pénale du Président de la
        
      • République
        
    • Paragraphe 2 : La consécration constitutionnelle de la responsabilité des
      
    • ministres
      
      • A - La responsabilité politique des Ministres devant le Président de la
        
      • République
        
      • B - La responsabilité pénale des Ministres devant le juge
        
• Conclusion du chapitre 2
  
• CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE
  
• SECONDE PARTIE : LA CONSTITUTION DU 04 MAI 2018 ET LES OBSTACLES PERSISTANTS A L'ÉMERGENCE D'UN VÉRITABLE ÉTAT DE DROIT AU TCHAD
  
• CHAPITRE 1 : L'INDÉPENDANCE DISCUTABLE DU JUGE DANS
  LA GARANTIE DES DROITS FONDAMENTAUX AU TCHAD
  
  • SECTION 1 : L'INDÉPENDANCE CONTESTABLE DU JUGE
    CONSTITUTIONNEL TCHADIEN
    
    • Paragraphe 1 : L'indépendance fonctionnelle menacée de la Chambre
      constitutionnelle
      
      • A - L'indépendance organique discutable de la Chambre à l'égard de la
        Cour Suprême
        
      • B - La dépendance de la Chambre constitutionnelle à l'égard des autres
        
      • pouvoirs
        
    • Paragraphe 2 : L'indépendance organique incertaine de la Chambre
      constitutionnelle
      
      • A - La nomination politique des membres de la chambre
        
      • B - Le statut contestable des juges constitutionnels
        
  • SECTION 2 : LES MENACES PORTÉES A L'INDÉPENDANCE DES AUTRES JUGES DANS LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX
    
    • Paragraphe 1 : Les restrictions relevant directement des règles statutaires
      
      • A - Le Conseil Supérieur de la Magistrature et l'indépendance des juges
        
      • B - Les restrictions au principe de l'inamovibilité
        
    • Paragraphe 2 : L'impartialité menacée du juge
      
      • A - Les pesanteurs hiérarchiques
        
      • B - La nomination et le renouvellement du mandat
        
• Conclusion du chapitre 1
  
• CHAPITRE 2 : LA PROTECTION LIMITÉE DES DROITS
  FONDAMENTAUX AU TCHAD
  
  • SECTION 2 : LES LIMITES Á LA PROTECTION NON
    JURIDICTIONNELLE DES DROITS FONDAMENTAUX
    
    • Paragraphe 1 : Les limites institutionnelles de la CNDH dans la protection
      des droits fondamentaux
      
      • A - La relative indépendance institutionnelle de la CNDH
        
      • B - La quasi inactivité de la CNDH
        
    • Paragraphe 2 : Les limites d'ordre juridique de la protection non
      juridictionnelle des droits fondamentaux
      
      • A - Le caractère non contraignant des décisions de la CNDH
        
      • B - L'efficacité diminuée de la CNDH en période de crise
        
  • SECTION 2 : LES AUTRES OBSTACLES RELATIFS A LA
    PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX
    
    • Paragraphe 1 : Les actes bénéficiant de l'immunité juridictionnelle
      
      • A - L'injusticiabilité des actes de gouvernement
        
      • B - L'injusticiabilite des autres actes administratifs
        
    • Paragraphe 2 : La protection constitutionnelle des autorités politiques
      
      • A - Les immunités présidentielles
        
      • B - Les immunités parlementaires
        
• Conclusion du chapitre 2
  
• CONCLUSION DE LA SECONDE PARTIE
  
• CONCLUSION GÉNÉRALE
  
• ANNEXES
  
• TITRE XVII : DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • B - LÉGISLATION INTERNATIONALE
    
• TABLE DES MATIÈRES
  
• CHAPITRE 1 : LA GARANTIE GRADUELLE DES DROITS FONDAMENTAUX
  
  • SECTION 1 : LA GARANTIE PRINCIPIENNE DES DROITS FONDAMENTAUX
    
  • Paragraphe 2 : Le rôle du juge judiciaire dans la protection des droits
    
  • Paragraphe 1 : Le contrôle de l'Exécutif à travers l'interpellation et les questions
    
  • Paragraphe 2 : Le contrôle de l'Exécutif à travers la commission d'enquête et
    
  • Paragraphe 1 : La constitutionnalisation du statut pénal du Président de la
    
  • Paragraphe 2 : La consécration constitutionnelle de la responsabilité des ministres
    
• CHAPITRE 1 : L'INDÉPENDANCE DISCUTABLE DU JUGE DANS LA GARANTIE
  
  • SECTION 1 : L'INDÉPENDANCE CONTESTABLE DU JUGE CONSTITUTIONNEL
    
  • Paragraphe 1 : L'indépendance fonctionnelle menacée de la Chambre
    
  • Paragraphe 2 : L'indépendance organique incertaine de la Chambre
    
  • SECTION 2 : LES LIMITES Á LA PROTECTION NON JURIDICTIONNELLE DES
    
  • Paragraphe 1 : Les limites institutionnelles de la CNDH dans la protection des
    
  • Paragraphe 2 : Les limites d'ordre juridique de la protection non juridictionnelle