B - La quasi inactivité de la CNDH
Un organe de protection des droits des citoyens doit
être en principe actif et prompt. Au
Tchad, c'est tout à fait le contraire. L'organe non
juridictionnel de protection des droits fondamentaux au Tchad est presque
inactif, parce qu'il n'est pas véritablement autonome et
indépendant. Ses agissements sont parfois orientés. Or la
présence de la CNDH dans l'espace public devrait la rendre accessible.
L'accessibilité regroupe non seulement la connaissance de l'institution
(rapport avec les médias pour la diffusion des activités) mais
également l'accessibilité matérielle, c'est à dire
les promptes réactions lorsqu'il faille garantir un droit quelque part
sur l'étendue du territoire. Il faut noter aussi que la CNDH a son
siège seulement à N'Djamena276 et pourtant, il y a des
graves violations des droits de l'Homme dans les zones reculées du pays
qui nécessiteraient absolument l'intervention de celle-ci.
En effet, comme tous les autres organismes privés
offrant des services, les institutions non juridictionnelles efficaces devaient
se faire connaitre aux citoyens, car leur accès ne peut être
possible que si les populations dans leur généralité
connaissent leur existence et leurs fonctions. Mais force est de constater que
la grande majorité des tchadiens ne connait pas l'existence de la CNDH
et on déduit ipso facto qu'elle ne connait pas également
les fonctions de cet organe. Bien que l'ordonnance n°024/PR/2018
précise dans son article 6 alinéa 1 que « dans le cadre
de la promotion des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales, la
CNDH est chargée d'assurer sur l'étendue du territoire national,
la promotion des droits de l'homme en général avec un accent
particulier sur les droits de la femme, de l'enfant, des personnes en situation
de handicap, des personnes vivants avec le VIH, ainsi que toutes autres
personnes vulnérables à travers notamment l'information,
l'éducation et la communication ». De cette formulation, la
Commission est appelée à porter ses actions sur toute
l'étendue nationale tchadienne mais la pratique parait montrer le
contraire.
Les informations publiques relatives à ces organes et
à leurs méthodes de travail ne sont même pas parfois
accessibles à tous, sous forme écrite et orale dans les
différentes langues officielles du pays. Toujours dans ce sens, on note
également un faible taux de
276 Article 3 de l'ordonnance n°024/PR/2018, «
le siège de la CNDH est fixé à N'Djamena. Toutefois,
si les circonstances l'exigent, il peut être transféré en
tout autre lieu du territoire national sur décision des deux tiers (2/3)
de ses membres ».
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fréquentation des médias par ces institutions,
or cela est également essentiel, car les moyens de communication des
masses sont devenus aujourd'hui le vecteur dominant du processus de formation
des idées et d'expression des opinions libres. A cet égard,
étant donné que les médias jouent un rôle plus
important dans la formation et l'expression de l'opinion publique, ils peuvent
être des partenaires privilégiés extrêmement
précieux pour l'institution à laquelle il revient d'assurer la
sensibilisation aux droits de l'homme.
A côté de cela, il y a également le manque
de ressources humaines conséquentes pour permettre à la CNDH de
mener efficacement ses actions de prévention et de protection des droits
fondamentaux. La Commission est composée de onze (11) membres, dont au
moins quatre (4) femmes277. Ces onze (11) personnes ne peuvent pas
répondre au besoin pressant de la population en matière de
protection des droits de l'homme. De plus, il faut également affirmer
sans risque de se tromper qu'en plus de ce besoin pressant et visible en
ressources humaines, le personnel déjà déployé fait
face à d'importantes et énormes carences en matériel et
à des défis logistiques considérables.
Les difficultés d'ordre juridique quant à elles
ne cessent à leur tour d'empêcher les membres de cette institution
de jouer pleinement leur rôle de protection des droits de la personne
humaine.
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