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La constitution tchadienne du 04 mai 2018 et la consolidation de l'état de droit.


par Keumaye Tchiakika
Université de Dschang Cameroun - Master 2 en droit public 2020
  

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C - LA DÉLIMITATION DE L'ÉTUDE

La délimitation de l'étude consiste à circonscrire celle-ci dans un cadre bien précis. Ainsi, il est judicieux que soient délimités le cadre temporel (1), le champ spatial (2) et matériel (3) de cette étude.

1 - La délimitation temporelle

L'étude de la Constitution tchadienne de 2018 s'inscrit dans un cadre temporel qu'il convient de relever.

Les réformes constitutionnelles ont permis aux gouvernants de mettre sur pieds des nouvelles règles qui vont conduire la vie institutionnelle d'un État. Ainsi, l'étude de la nouvelle Constitution tchadienne couvre la période de 2018 jusqu'à nos jours. Toutefois, il ne sera pas exclu de remonter le temps, ceci dans l'ultime optique de faire de simple démonstrations. Cependant, la délimitation de cette étude dans le temps ne suffit pas, encore faudrait-il la situer dans l'espace.

2 - La délimitation spatiale

Le Tchad est un pays d'Afrique Centrale avec une superficie de 1.284.000 Km2 sur laquelle vit une population d'environ 12.000.000 d'habitants39. Il est le berceau de l'humanité40. Il est enclavé et partage ses frontières au Nord avec la Libye, à l'Est, avec le Soudan, au Sud, avec la République Centrafricaine et à l'Ouest, avec le Cameroun, le Nigeria et le Niger.

N'Djamena est sa capitale et les langues officielles sont le Français et l'Arabe. La population est estimée à 11,04 millions d'habitants pour une densité de 8,6 habitants par Km2 selon les résultats du recensement général de la population et de l'habitat réalisé en 2009. Les résultats de ce recensement indiquent que 78% de la population tchadienne résidaient en

38 Article 1 de la Constitution de 1996.

39 Rapport de l'institut de statistique et démographique sur le recensement général de la population de 2011.

40 À travers la découverte par MICHEL BRUNOT, du crâne de TOUMAI dans le désert de DJOURAB, en 2001.

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milieu rural et seulement 22% en milieu urbain. Selon une projection démographique, cette population atteindra les 19,34 millions d'habitants en 2025 et serait de 44,21 millions en 205041.

Cela étant, l'étude aura comme domaine spatial l'ensemble du territoire national tchadien. Il faut, cependant, procéder à la délimitation matérielle de l'étude.

3 - La délimitation matérielle

La délimitation matérielle de l'étude commande qu'on apporte des éclairages sur les différentes réformes apportées dans la nouvelle constitution tchadienne ayant des impacts sur l'organisation générale de l'État. Tout spécifiquement, l'étude portera essentiellement sur la Constitution tchadienne de 2018 avec deux éléments de l'État de droit. Ces éléments sont la protection des droits fondamentaux et la soumission de l'État au droit.

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