BIBLIOGRAPHIE
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II - THÈSES ET MÉMOIRES. A
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2. KALUBA DIBWA Dieudonné, Du
contentieux constitutionnel en République Démocratique du Congo.
Contribution à l'étude des fondements et des modalités
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3. KASSI BROU Olivier Saint-Omer,
Francophonie et justice : contribution de l'organisation internationale de
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Thèse de Doctorat, Université de Bordeaux, 2015, 730 p.
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Thèse doctorat, Université de Grenoble, 2006, 523 p.
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l'évolution politique et constitutionnelle au Cameroun,
Thèse de Doctorat, U.F.R - Droit Administration et Secteur Publics,
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de doctorat, Université Cheikh Anta DIOP, 2011, 469 p.
B - MÉMOIRES
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l'épreuve de l'irresponsabilité parlementaire face aux droits
d'autrui . analyse en remise en cause du régime belge à la
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Université catholique de Louvain, 2015, 114 p.
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constitutionnel dans la construction de l'État de droit au
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GASTON Berger de Saint-Louis, 2007,136 p.
3. DIME LI NLEP Paul, Les garanties des
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Université Abomey-Calavani, 2004,148 p.
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Dschang, 2016, 182 p.
5. DOUNA NANG-WEYE Dieudonné,
L'apport du parlement à l'État de droit au
Tchad, Mémoire de Master, Université de Dschang,
2018,161p.
6. MACHALELE Moussa, Le contrôle
de l'Assemblée nationale sur les politiques publiques au Niger .
réalisations et perspectives, Mémoire de Master,
Université de Strasbourg, 2018, 124 p.
7. MPUTU Jean Pierre, L'étude du
caractère d'État de droit de la RDC . coquille vide ou
réalité ?, Mémoire de Master, Université de
Kinshasa, 2011, 168 p.
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contribution du Conseil Constitutionnel à la consolidation de
l'État de droit au Cameroun, Mémoire de Master,
Université de Dschang, 2018,177 p.
9. NGOLD MOUADJIMTOG Rosin, Le gardien
de la constitution au Tchad, Mémoire de Master, Université
de Dschang, 2017, 191p.
10. TSAPZEU KEMTANG Florine Micayelle,
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Gabon, mémoire de DEA, Université de Dschang, 2008,
118 P.
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Centre d'Étude et des Recherches administratives et Politiques
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justiciables et les pouvoirs publics : pour une appréciation
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de l'État de droit au Cameroun : le développement des
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contrôle parlementaire : étude comparative portant sur les 88
parlements nationaux, Union interparlementaire, Genève, 2007, p.
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société civile tchadienne, Les réformes
institutionnelles au Tchad : entre ambitions partisanes et unité
nationale, Ndjamena, octobre 2017, 56 p.
2. Rapport final du comité technique
interministériel d'appui, 65 actions pour moderniser les
institutions, Ndjamena, août 2017, 60 p.
3. Synthèse des travaux du Forum National Inclusif,
Ndjamena, 27 mars 2018,12 p.
V- LÉGISLATION
A - LÉGISLATION NATIONALE
1. Constitution tchadienne du 04 mai 2018.
2. Ordonnance n°13/PR/2018 faisant application de
l'article 31 de la constitution de 2018.
3. L'ordonnance n°015/PR/2018 portant attribution,
organisation, fonctionnement et règles de procédures devant la
Cour Suprême.
4. Règlement intérieur de l'Assemblée
nationale du Tchad du 17 Mai 2013.
B - LÉGISLATION INTERNATIONALE
1. Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples de
1981.
2. Charte des Nations Unies de 1945.
3. Déclaration universelle de droit de l'Homme de
1948.
VII - LES DÉCISIONS DE JUSTICE
A - LES DÉCISIONS NATIONALES
Les décisions de la Chambre
constitutionnelle
1. Décision n°010/CC/SG/2014 sur la requête du
député KEBZABO Saleh et les 28
autres relative au projet de loi portant code pastoral en
République du Tchad.
2. Décision n°002/PCC/SG/001 sur l'exception
d'inconstitutionnalité par les victimes de crimes et répressions
politiques relative au dossier pénal ouvert contre les agents de la
Direction de la Documentation et de la Sécurité (DDS) de Monsieur
HISSEIN Habré précité.
3. Décision n°003/CS/CC/2018 sur la censure des
réseaux sociaux au Tchad. Les arrêts de la Cour
Suprême
1. Arrêt n°016/CS/CA/SC/2008 du 16 avril 2008
X...c/Ministère de l'agriculture
2. Arrêt n°008/CS/CJ/SS/11 du 06 septembre 2011
relatif aux élections communales.
3. Arrêt n°10/CS/CA du 06 juillet 2011, service
public-contrat de travail-violation du principe d'égal accès aux
emplois publics-licenciement-annulation de l'arrêté de
licenciement.
4. Arrêt n°09/2009 du 25 février 2009
relatif au non-respect du principe de parallélisme
de forme.
5. Arrêt n°137/CS/CJ/SC/08 du 05 juin 2008, violation
du principe de succession.
6. Arrêt n°079/CS/CJ/SC/08 du 23 décembre 2008
relatif à la violation du droit de propriété.
7. Arrêt n°19/CS/CA/SC/ 2000 du 4 octobre 2000
relatif à la suspension des es effets de la décision N°
013/DKA/2000 du 15/03/2000 de Monsieur le Préfet du KANEM portant
déguerpissement du sieur ABBA ADOUMA.
8. Arrêt n°09/CS/CA/SC/ 2001 du 7 avril 2001
relatif à la levée de la mesure suspendant le salaire d'un
agent.
9. Arrêt n°01/CS/CA/SC/2005 du 18 janvier 2005
relation au référé administratif. B - LES
DÉCISIONS ÉTRANGÈRES
1. CE, 05 Février 1937, BUJADOUX, Rec.153, D. 1939, 3,
19 Concl. LAGRANGE.
2. CE, assemblée, 2 mars 1962, Rubin de servens et
autres, requête n°55049.
3. CE, 28 juin 1918, Heyrès.
4. CE, 19 février 1875, prince Napoléon.
5. CE, Ass. 2 mars 1962, Rubin de Servin.
6. Décision n°2003/CC/JB du 23 décembre
2003 aux fins de contrôle de conformité à la Constitution
du 2 juin 1991 de l'accord de prêt conclu à Kuala Lumpur, le 17
octobre 2003 entre le Gouvernement du Burkina Faso et la Banque Islamique de
Développement pour le financement partiel du projet de construction de
la route Kaya-Dori.
126
VII - WEBOGRAPHIE
1.
127
www.cairninfo.com
2.
www.auf.org
3.
www.sfde.u-strasbg.fr
4.
www.tchadinfos.com
5.
www.lepaystchad.com
6.
www.universalis.com
7.
www.revuegénéraldesdroit.com
8.
www.chevalierdesgrandsarrêts.com/contrôledeconstitutionnalité
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