Etude comparative du regime simplifie et du regime reel en matiere fiscale au Cameroun

• RESUME
  
• ABSTRACT
  
• INTRODUCTION GENERALE : 1
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
  • A. Le régime d'imposition.
    
  • B. Les notions voisines
    
  • A- Le contexte historique du sujet
    
  • B. La problématique de l'étude
    
  • C. Les hypothèses de la recherche
    
  • A. L'intérêt de l'étude
    
  • B. La méthode de l'étude
    
• CHAPITREI. LES CRITERES D'ELIGIBILITE AUX REGIMES
  
  • Section I. Les critères d'éligibilité des nouveaux contribuables
    
    • A. L'éligibilité par régime automatique
      
    • B. L'éligibilité optionnelle
      
    • A. L'éligibilité par régime spécifique
      
    • B. Le régime des secteurs d'activités particuliers
      
  • Section II. Les critères d'éligibilité des anciens contribuables
    
    • A. Le chiffre d'affaires volontairement déclaré par le contribuable
      
    • B. Le chiffre d'affaires reconstitué par l'Administration Fiscale
      
    • A. Le changement d'activités, un critère d'éligibilité
      
    • B. L'accroissement des investissements
      
• Conclusion du chapitre premier.
  
  • Section I. La segmentation de la population fiscale
    
    • A. Le régime réel appliqué aux moyennes et grandes entreprises
      
    • B. Le régime simplifié appliqué aux petites et moyennes entreprises
      
    • A. Le régime réel classé aux unités de gestion supérieures
      
    • B. Le régime simplifié affecté aux Unités de gestion inférieures
      
  • Section II. Les compétences de rattachement
    
    • A. La compétence de rattachement au régime simplifié
      
    • B. La compétence de reclassement au régime du réel
      
    • A. La compétence de classement aux unités de gestion supérieure
      
    • B. Les conséquences du reclassement en matière de TVA
      
• Conclusion du deuxième chapitre
  
• Conclusion de la Première Partie
  
• CHAPITRE III: LES OBLIGATIONS FISCALES
  
  • SECTION I. Les Obligations de déclarations et de paiements
    
    • A. Le régime réel astreint aux déclarations sur supports numériques et
      
    • B. La déclaration auto-liquidée
      
    • A. L'attestation de virement bancaire, preuve unique de paiement par les
      
  • Section II. Les impôts applicables
    
    • A. La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
      
    • A. L'imposition contemporaine du revenu
      
    • B. L'imposition classique du revenu.
      
• Conclusion du Troisième chapitre
  
• CHAPITRE IV. LES OBLIGATION COMPTABLES.
  
  • SECTION I. Le système de compatibilité.
    
    • A. La définition et l'identification des personnes astreintes
      
    • B. Les avantages et les inconvénients de la comptabilité des engagements
      
  • SECTION II Le système comptable
    
    • A. La normalisation des états financiers
      
    • B. Les contraintes liées à la présentation des états de synthèses
      
    • A. Le système normal pour les contribuables du régime réel.
      
    • B. Le système minimal de trésorerie pour le régime simplifié
      
• Conclusion du quatrième chapitre.
  
• Conclusion de la deuxième partie.
  
• CONCLUSION GENERALE
  
• ANNEXES
  
• ANNEXE 1. Arrêté n° 00334/MINFI du 24 mars 2017 portant création de
  
• CHAPITRE II
  
  • SECTION I : Du service du fichier, des statistiques et de l'informatique
    
  • SECTION II : De la Cellule du Service au Contribuable
    
  • SECTION IV : DE LA BRIGADE DE CONTROLE ET DES VERIFICATIONS
    
  • SECTION V : DE LA RECETTE DES IMPOTS DUCENTRE DIVISIONNAIRE DES
    
• CHAPITRE III :
  
• CHAPITRE II :
  
  • SECTION 1:Du Service du Fichier, des Statistiques et del'Informatique
    
  • SECTION II : De la Cellule du Service au Contribuable
    
  • SECTION III De la Cellule de Gestion et de Suivi des Contribuables
    
  • SECTION IV De la Brigade de Contrôle et des Vérifications
    
• CHAPITRE III :
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • A. Ouvrages généraux
    
  • B. Ouvrages de Spécialités
    
  • C. Thèses et Mémoires
    
  • E.Textes Législatifs et Référendaires
    
• INTRODUCTION GENERALE : 1