B. Le régime simplifié appliqué aux
petites et moyennes entreprises
Dans la recherche d'une allocation plus efficace des
ressources disponibles pour mieux prendre en compte les enjeux et les risques,
l'existence des régimes simplifié et réel a donné
l'occasion au législateur camerounais de porter l'effort sur la gestion
des moyennes entreprises. Ce segment est généralement
défini comme celui des entreprises (autres que celles
gérées par la Direction des Grandes entreprises) dont le chiffre
d'affaires est égal ou inférieur au seuil d'assujettissement
à la TVA. Dans plusieurs pays (Cameroun, RCA et Sénégal,
par exemple), certains contribuables sont également rattachés au
segment des entreprises moyennes en raison de la nature de leurs
activités (tel est parfois le cas des membres des professions
libérales, des exploitants forestiers quel que soit le montant de leur
chiffre d'affaires).
Après la mise en place de la Direction des Grandes
Entreprises (DGE), l'Etat a créé les Centres des Impôts des
Moyennes Entreprises (CIME), les Centres Spécialisés des
Impôts des Professions Libérales et de l'Immobilier (CSIPLI) et
les CSI/EPA/CTD/OM dans le but d'une meilleure maitrise de la gestion de la TVA
et de l'impôt sur les bénéfices réalisés par
les contribuables du régime réel et simplifié en prenant
en compte les risques spécifiques de cette population (notamment les
défaillances en matière de déclaration et de paiement, et
la minoration du chiffre d'affaires et des bénéfices imposables).
Du point de vue des contribuables concernés, la mise en place d'un
interlocuteur unique dans le cadre d'une structure spécialisée
doit également faciliter la compréhension de leurs besoins
propres en matière d'éducation et d'information en adaptant les
procédures ainsi que l'offre de services en conséquence.
Sous-section 2. La taille de l'unité de
gestion
Au Cameroun, la population fiscale actuelle
comporte environ cinq cent (500) grandes entreprises, quinze mille (15 000)
entreprises moyennes (pour la plupart à Douala et à
Yaoundé), et cent vingt mille (120 000) petites
entreprises87. Le Cameroun dispose à ce jour de cent trente
cinq mille cinq cent (135 500) opérateurs économiques potentiels,
pourtant, de l'analyse du fichier de la Direction Générale des
Impôts, il ressort que, jusqu'au 31/12/2014, le fichier de
l'Administration fiscale recensait 2500 contribuables, ce nombre est
passé à 96 791 en 18 mois soit au 31/06/201688.
87ANTON OP DE BEKE, Reformes de l'administration
fiscale-Approche FMI Réunion CIFAM 19 Juin 2014, 88p. p. 25 et s.
88 Cameroun liberty, La stratégie au coeur de
l'information, N°4 du 01/01/2016, messa presse, p. 6.
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La réorganisation des structures opérationnelles
pour gérer cette population fiscale a été
réalisée en fonction de la taille de l'unité de gestion
qui regroupe chaque contribuable dans un centre d'impôt de rattachement
en fonction du régime d'imposition. Ainsi le régime réel
est rattaché aux unités de gestion supérieure (A) et le
régime simplifié dans les unités de gestion
inférieures (B).
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